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Critères : [Avec les mots-clés : (Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-meravec mots-clésChristian Vernaudonaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2016-06, 12 juillet 2016
L'État et le CGPPP outre-mer : une politique de Gribouilleavec mots-clésCaroline Chamard-HeimActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-meravec mots-clésDominique Rivière, Ernestine Ronaiaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2017-9, 29 mars 2017
Métropole et DOM : le grand écart des inégalitésavec mots-clésJustin Delepineaccès réservéAlternatives Economiquesno 368, mai 2017
Éditorial. Reconnaître et répareravec mots-clésaccès libreEspritno 10, octobre 2017
La traduction juridique de la notion d'égalité réelleavec mots-clésFrançois CafarelliActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
Les plans de convergenceavec mots-clésRémi RadiguetActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
La continuité territoriale entre l'Hexagone et les outre-meravec mots-clésLoïc GrardActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publiqueavec mots-clésGrégory KalflècheActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
La protection des produits locauxavec mots-clésMathieu CarniamaActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ?avec mots-clésDidier BlancActualité Juridique Droit Administratifno 4, 5 février 2018
La continuité territoriale en droit public françaisavec mots-clésMickaël LavaineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »avec mots-clésMathieu MaisonneuveActualité Juridique Droit Administratifno 10, 19 mars 2018
Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-meravec mots-clésInès Bouchaut-Choisyaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2018-9, 28 mars 2018
Contribution aux " Assises des Outre-mer "avec mots-clésJean-Étienne Antoinette, Joëlle Prévot-Madèreaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2018-8, 28 mars 2018
Pour une réforme globale de la fiscalité localeavec mots-clésJean-Karl Deschamps, Didier Gardinalaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2018-11, 10 avril 2018
Une question sèche et clivanteavec mots-clésMathias ChauchatActualité Juridique Droit Administratifno 15, 23 avril 2018
Les frontières de la Franceavec résuméavec mots-clésFrançois Alabruneaccès librePouvoirsno 165, 2018/2
Les relations entre l'Union européenne et son outre-mer : entre intégration et spécificité juridiqueavec mots-clésJean-Paul PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
« Une colonisation pas comme les autres »avec mots-clésLucas ChabalierL'Histoireno 452, octobre 2018
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"