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Critères : [Avec les mots-clés : (Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des iles de Saint-Barthélemy de Saint-Martinavec mots-clésAndré OraisonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
La pêche et l'aquaculture en Outre-Meravec mots-clésD'Aboville G.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-14, 4 juillet 2007
Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-meravec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
L'élection présidentielle. Statistiquesavec mots-clésAlain LancelotCommentaireVol. 30, no 118, été 2007
Les lois organiques et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer du 21février 2007avec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
La République française, une et indivisible?avec mots-clésTatiana GründlerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Congés bonifiés pour les fonctionnaires des DOM : apprécier un faisceau d'indicsavec mots-clésPoirot J-C.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
Le tourisme, perspective d'avenir de l'Outre-mer françaisavec mots-clésFelzines C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2007-01, 17 janvier 2007
Problèmes de sources dans un paradis social du droit maritimeavec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°41/7270,23 novembre 2006
Le nouveau droit du parc national entre fidélité généalogique et développement durableavec mots-clésNaim-Gesbert E.Recueil Dallozn°30/7259,7 septembre 2006
Les outre-mers français aujourd'huiavec mots-clésGay J.C.Regards sur l'Actualiténo 323, août-septembre 2006
Vers des statuts de l'outre-mer français à la carteavec mots-clésVerpeaux M.Regards sur l'Actualiténo 323, août-septembre 2006
Vie politique outre-mer et influence métropolitaineavec mots-clésDaniel J.Regards sur l'Actualiténo 323, août-septembre 2006
Mémoires troubléesavec mots-clésVergès F.Regards sur l'Actualiténo 323, août-septembre 2006
Les Ultramarins en métropoleavec mots-clésMarie C.V.Regards sur l'Actualiténo 323, août-septembre 2006
Evaluation de la loi de programme pour l'Outre-mer du 21 juillet 2003avec mots-clésSaubert A.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-13, 18 juillet 2006
La loi du pays : contribution au désordre normatif françaisavec mots-clésOlivier GohinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?avec résuméavec mots-clésFaberon Jean-Yvesaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
L'outre-mer français : de la domination à la reconnaissanceavec résuméavec mots-clésMarion Gérard Gabrielaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
De la France coloniale à l'outre-meravec résuméavec mots-clésDimier Véroniqueaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"