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Critères : [Avec les mots-clés : (Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carteavec résuméavec mots-clésBlériot Laurentaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en questionavec résuméavec mots-clésClinchamps Nicolasaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
Revendication identitaire et « cadre national »avec résuméavec mots-clésGiraud Michelaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
Le droit de l'outre-meravec résuméavec mots-clésDiémert Stéphaneaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
Cadre institutionnel et vie politique outre-meravec résuméavec mots-clésDaniel Justinaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
L'Union européenne et l'outre-meravec résuméavec mots-clésZiller Jacquesaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
L'outre-mer dans les ensembles régionauxavec résuméavec mots-clésFabry Véroniqueaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
Le cinquième dom : mythe et réalitésavec résuméavec mots-clésValentin Marie-Claudeaccès librePouvoirsno 113, 2005/2
Le logement dans l'Outre-Mer françaisavec mots-clésTjibaou M.C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-17, 16 juin 2004
Référendum aux Antilles "Nou pa ka acheté chat an sak"avec mots-clésAnne-Marie Le PourhietRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle. L'exemple du droit d'asileavec mots-clésFraisse R.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2004, 19 avril 2004
Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages de la démocratie locale directeavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2003, 15 décembre 2003
La loi de programme pour l'outre-meravec mots-clésBertrand TyphéeRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
L'application du traité CE aux territoires d'outre-meravec mots-clésBlot J.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2003, 25 août 2003
L'application des textes dans les outre-mars Françaisavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
Référendum local, consultations locales et Constitutionavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Les outre-mers dans la réforme de la Constitutionavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Quels enjeux et quels développements pour les agricultures des Départements d'outre-meravec mots-clésBerthelot C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-6, 7 mars 2003
La réserve domaniale des 50 pas géométriques dans les DOM, une institution sujette à cautionavec mots-clésPellé S.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
Projet de loi de programme pour l'outre-meravec mots-clésMélisse M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-4, 17 février 2003
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"