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Critères : [Avec les mots-clés : (Départements et territoires d'outre-mer - DOM TOM)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
COMAIR, un poste clef du commandement outre-meravec résuméavec mots-clésRevue Défense Nationaleno 9, aout-septembre 1996
Polynésie française: le statut du 12-4-1996avec résuméavec mots-clésAubernon J.C.Regards sur l'Actualiténo 222, juin 1996
Conjoncture économique au premier semestre 1996avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 15, mercredi 22 mai 1996
L'admission des ressortissants français dans les territoires d'outre-mer (à propos des décrets du "législateur colonial")avec résuméavec mots-clésDelarue J.M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
L'outre-meravec résuméavec mots-clésAdministrationno 170, janvier-mars 1996
Source et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésFavoreu L.,Philip L.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Comment la Polynésie peut concilier développement et traditionsavec résuméavec mots-clésBlanchet G.Le Monde Diplomatiqueno 498, septembre 1995
De nouveaux atouts pour le mouvement indépendantisteavec résuméavec mots-clésRegnault J.M.Le Monde Diplomatiqueno 498, septembre 1995
Conjoncture économique au premier semestre 1995avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2, 10 juillet 1995
La Martinique et la Gaudeloupe secouées par de dures restructurationsavec résuméavec mots-clésCéleste M.C.Le Monde Diplomatiqueno 493, avril 1995
Le régime de la liberté d'association dans les territoires d'outre-mer et le pouvoir réglementaire des autorités localesavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer: toujours plus d'Etat?avec résuméavec mots-clésAgniel G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
La formation professionnelle dans les départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-meravec résuméavec mots-clésToumson P.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 21, 3 aout 1994
Emploi et chômage dans les DOM en 1993avec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 307, avril 1994
RFO: du monopole à la concurrenceavec résuméavec mots-clésManville E.Médiaspouvoirsno 34, avril-mai-juin 1994
Guadeloupe 1875-1914: les soubresauts d'une société pluri-ethnique ou les ambiguïtés de l'assimilationavec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mémoiresno 28, janvier 1994
L'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 : l'incompatibilité de "l'octroi de mer" avec le droit communautaireavec résuméavec mots-clésRaulin (de) A.Revue française de finances publiquesno 45, janvier-mars 1994
Projet de loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 23, 22 novembre, décembre 1993
L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-meravec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1993
Une société française originale bénéficiant d'un statut spécialavec résuméavec mots-clésBelorgey G.Etudes de la documentation françaiseno 4979, octobre, décembre 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"