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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Consignation à bord d'un navire d'un étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire françaisavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Sur le contentieux opposant un fonctionnaire et l'association à la disposition de laquelle il a été misavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Les rapports entre un fonctionnaire public et l'organisme privé auprès duquel il est détaché ou mis à disposition sont de droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Contratavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
La voie de fait, aujourd'huiavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.,Thierry D.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
L'autorité judiciaire est-elle encore la gardienne de la liberté individuelleavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"