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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'alcoolisme en Franceavec résuméavec mots-clésLacronique J.F.Le Monde. Dossiers et Documentsno 55, novembre 1978
Actions pour la sécurité routièreavec résuméavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 109, mars 1985
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation: l'amalgame de la responsabilité civile et de l'indemnisation automatique (A propos de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985)avec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°35,24 octobre 1985
La faute inexcusable de la victime d'un accident de la circulation régi par la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésLegier G.Recueil Dallozn°1963,26 février 1986
Le sort des victimes d'accidents de la circulation après la loi du 5 juillet 1985. Analyse de jurisprudenceavec mots-clésLarher-Loyer C.Recueil Dallozn°27,10 juillet 1986
Réflexions après quelques mois d'application des articles 1er à 6 de la loi du 5 juillet 1985 modifiant le droit à indemnisation de victimes d'accidents de la circulationavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°28,7 aout 1986
De la loi du 5 juillet 1985 et de son caractère autonomeavec mots-clésWiederkehr G.Recueil Dallozn°34,16 octobre 1986
Le transport des matières dangereusesavec résuméavec mots-clésGirard A.Problèmes économiquesno 2001, 3 décembre 1986
Un pari sur la dissuasion avec la loi du 10 juillet 1987 renforçant la lutte contre l'alcool au volantavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°37,5 novembre 1987
La routeavec résuméavec mots-clésFouquet J.P.Problèmes politiques et sociauxno 571, 13 novembre 1987
Controle de sécurité et limitationavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 299, juin 1989
Les maires et la sécurité routièreavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 299, juin 1989
La route, le véhicule, l'hommeavec résuméavec mots-clésGraff P.Territoiresno 299, juin 1989
Les actions de la prévention routière. Une longue route dans le désert de la sécuritéavec résuméavec mots-clésSablière (de la) P.Territoiresno 299, juin 1989
La rue... on partage!avec résuméavec mots-clésMoreau D.Territoiresno 299, juin 1989
Réduire les accidentsavec résuméavec mots-clésDurand B.Territoiresno 299, juin 1989
Attention, accidents à la maison... et sur la routeavec résuméavec mots-clésRivais R.Le Monde. Dossiers et Documentsno 168, juillet-aout 1989
De l'application de la loi du 5 juillet 1985 à l'accident de la circulation qui est en meme temps un accident du travailavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°34,19 octobre 1989
Accidents de la circulation en France et en Allemagne fédéraleavec résuméavec mots-clésLévy C.accès librePopulation et Sociétésno 242, janvier 1990
Le droit des parties au contrat d'assurance (loi n°89-1014 du 31 décembre 1989)avec mots-clésCourrouy J.Recueil Dallozn°27,26 juillet 1990
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"