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Critères : [Avec les mots-clés : (accident du travail)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Nullité de la résiliation, pendant la période d'essai, du contrat de travail suspendu à la suite d'un accident de travailavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
La prévention des risques professionnels: un système à dynamiseravec résuméavec mots-clésCassou B.Après demainno 320-321, janvier-février 1990
De l'application de la loi du 5 juillet 1985 à l'accident de la circulation qui est en meme temps un accident du travailavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°34,19 octobre 1989
Assurance des accidents du travail: mieux tarifer pour mieux préveniravec résuméavec mots-clésLaroque M.Droit socialno 12, décembre 1987
La construction sociale du risque : le cas des ouvriers de la chimie face aux dangers industrielsavec résuméavec mots-clésDenis Duclosaccès libreRevue Française de Sociologie1987, 28-1
La santé au travail: les nouveaux risquesavec résuméavec mots-clésBoissard D., Plassart P.Problèmes économiquesno 2000, 26 novembre 1986
Au travail, risques sans frontièresavec résuméavec mots-clésBlanchard F.Le Monde Diplomatiqueno 386, mai 1986
L'accident de service lors du lieu de travailavec résuméavec mots-clésExbrayat A.J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1986
La santé menacéeavec résuméavec mots-clésVolovitch P.Alternatives Economiquesno 35, mars 1986
Quel juge pour l'accident de trajet?avec résuméavec mots-clésLe Tallec G.Droit socialno 2, février 1986
Le sort de l'indemnité due en réparation du préjudice moral au regard du recours exercé par les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsableavec résuméavec mots-clésTopor L.Actualité Législative Dallozno 2, 30 janvier 1986
Le sort de l'indemnité due en réparation du préjucice moral au regard du recours exercé par les organismes de sécurité sociale contre le tiers responsableavec résuméavec mots-clésTopor L.Actualité Législative Dallozno 1, 16 janvier 1986
Concours de faute dans la survenance d'un accident du travail et localisation d'une faute inexcusableavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.Droit socialno 1, janvier 1986
L'article L 415 du code de sécurité sociale, la présomption d'imputabilité et le suicide au temps et au lieu de travailavec résuméavec mots-clésBailly J.M.Droit socialno 11, novembre 1984
Le médecin du travail, l'employeur et l'inspection du travailavec mots-clésChaumette P.Droit socialno 3, mars 1983
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"