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Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Codification de la procédure administrativeavec mots-clésPascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Les perspectives de la codification contemporaineavec mots-clésMattias GuyomarActualité Juridique Droit Administratifno 7, 24 février 2014
Nullus codex sine definitioneavec mots-clésDelphine CostaActualité Juridique Droit Administratifno 4, 3 février 2014
L'acte superflu de l'administrationavec mots-clésJean-Charles JobartActualité Juridique Droit Administratifno 20, 10 juin 2013
Les politiques publiques en faveur des citoyens à l'étranger : la gestion de la souffrance des migrants mexicainsavec résuméavec mots-clésFrançoise Lestageaccès réservéProblèmes d'Amérique Latineno 89, été 2013
La déclaration administrative préalable à l'exercice d'une activitéavec mots-clésThomas M'SaïdiéActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2013
Les questions d'appréciation de la régularité d'un acte et d'interprétation devant le jugeavec mots-clésSophie ThéronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2012
L'arrêt Danthony du point de vue du justiciableavec mots-clésCamille MialotActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2012
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfondsavec mots-clésGuylain Clamour et Laurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récenteavec mots-clésPierre de SerrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
La liberté d'association à l'épreuve de la dissolution administrativeavec mots-clésStéphanie DamareyActualité Juridique Droit Administratifno 17, 14 mai 2012
Moyen Âge : des faux par milliersavec mots-clésLaurent MorelleL'HistoireN° 372, Février 2012
Une plate-forme sur internet : « mon.service-public.fr »avec mots-clésGeneviève KoubiActualité Juridique Droit Administratifno 43, 19 décembre 2011
L'effet « déclaratif » d'un acte ou d'un jugementavec mots-clésSophie ThéronActualité Juridique Droit Administratifno 37, 7 novembre 2011
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial"avec mots-clésJean - Sébastien BodaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Règlement des différends dans le secteur de l'énergieavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 23, 4 juillet 2011
Les réformes tendant à améliorer les relations des citoyens avec les administrationsavec mots-clésBénédicte DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
Acte réglementaire autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel et formalité préalable auprès de la CNILavec mots-clésEmmanuel MeyerActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2009
L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrativeavec mots-clésFrédéric LombardActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"