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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La transparence administrativeavec résuméavec mots-clésJean-Paul CostaRegards sur l'Actualiténo 244 - septembre-octobre 1998
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution: une place ambiguë dans la hiérarchie des normesavec résuméavec mots-clésBoyer-Merentier C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
A propos du régime juridique des actes administratifs pris dans le cadre de la procédure d'expropriation et des contraintes issues de l'article 2, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
Motifs et motivations des décisions administrativesavec résuméavec mots-clésBlanc G.La Revue administrativeno 304, juillet-août 1998
Lois de validationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Validité des actes administratifsavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Les validations législatives: de la Constitution à la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Le Conseil constitutionnel et les lois de validationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
L'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la concurrence relative à la répression des ententes et des abus de position dominante fait partie de la légalité administrativeavec résuméavec mots-clésGaudemet Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Retrait des actes administratifs individuels créateurs de droitavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Contrat de concession du service extérieur des pompes funèbresavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Fonctionnaires et agents publicsavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
La sortie des biens du domaine public: le déclassementavec résuméavec mots-clésDuroy S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Exception d'illégalité et recevabilitéavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Décret d'applicationavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Défaut de publicité des actes individuels: un risque majeur permanentavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 137, 1er novembre 1997
Circulaires et légalitéavec résuméavec mots-clésSeiller B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
La norme technique et la notion d'acte administratifavec résuméavec mots-clésAubry-Caillaud F.La Revue administrativeno 298, juillet-aout 1997
"L'écran de la loi et la figure de la Constitution"avec mots-clésSabete W.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Acte administratif reprenant la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"