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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Validation législative et actes administratifs unilatéraux. Observations à la lumière de la jurisprudence récente.avec mots-clésPerrot D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, aout 1983
La notion de document administratifavec résuméavec mots-clésEven B.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1985
Modifier les dispositions sur l'accès aux documents administratifs, afin de démocratiser la vie publique localeavec résuméavec mots-clésCéron J.P., Beaunez R.Correspondance Municipaleno 270, septembre 1986
Le controle de légalité des actes non soumis à transmissionavec résuméavec mots-clésVivens G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1986
L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des Parlements au 18ème siècleavec résuméavec mots-clésLebreton G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
L'exercice conjoint du pouvoir de police en matière de circulation routièreavec résuméavec mots-clésKoubi G.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1986
La nouvelle charte canadienne des droits et la constitutionnalisation du droit administratifavec résuméavec mots-clésGarant P., Morin V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1987
Le précédent administratif, source de légalitéavec résuméavec mots-clésWerner A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1987
Sur le controle de légalité des actes locauxavec résuméavec mots-clésHelin J.C., Douence J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1987
Le "droit à l'information" à l'épreuve du contentieux. A propos de l'accès aux documents administratifsavec mots-clésLaveissière J.Recueil Dallozn°40,26 novembre 1987
L'état de droitavec résuméavec mots-clésChevallier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1988
Actes législatifs et administratifsavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1989
Chronique général de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésHonorat E., Baptiste E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
La hiérarchie des décrets réglementaires du Premier Ministre et du Président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésTalbot P.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
L'enregistrement des candidatures aux élections municipalesavec résuméavec mots-clésCregut P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 mai 1990
Acte exécutoire et actes des autorités localesavec résuméavec mots-clésKoubi G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
Droit du travail et droit public: l'application du Code du Travail aux "entreprises à statut"avec résuméavec mots-clésLombard M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1991
Le conseil d'Etat et le contenu de la motivation des actes administratifsavec mots-clésLeclerc Gibot-Poulet N.Recueil Dallozn°7,13 février 1992
De l'action en annulation du règlement intérieur devant le juge de droit communavec résuméavec mots-clésJeammaud A.Droit socialno 3, mars 1993
Les circonstances nouvelles dans le contentieux de la légalité des actes administratifs unilatérauxavec résuméavec mots-clésPetit Y.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"