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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les enjeux institutionnelsavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 683, 26 juin 1992
Dix ans de décentralisation française : éléments de bilanavec résuméavec mots-clésJacques Le Cacheux, Laure Tourjanskyaccès libreRevue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques)No 41, 1992
Nouveaux emploisavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
La réforme de 1992avec résuméavec mots-clésParis G.Le Monde. Dossiers et Documentsno 202, septembre 1992
La loi du 6 février 1992: les communautés de communes et les communautés de villes: révolution, innovation ou redondance?avec résuméavec mots-clésJegouzo Y.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
La loi du 6 février 1992: le droit des élus ou le droit des assemblées locales?avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
La loi du 6 février 1992 et la citoyenneté localeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Nouvelles attributions "administratives" pour les cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésPacteau B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Structures territoriales françaises et construction de l'Europeavec résuméavec mots-clésBriseul J.P.Revue Défense Nationaleno 1, janvier 1993
L'Amérique urbaine en failliteavec résuméavec mots-clésDelisle C.Alternatives Economiquesno 103, janvier 1993
Décentralisation Contribution à une révision de la réformeavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
XIe plan: les propositions relatives à la décentralisationavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Adapter la France au XXIe siècleavec résuméavec mots-clésSudreau P.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Financements croisés: développement économique et aménagement du territoireavec résuméavec mots-clésBourjol M.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
La décentralisationavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésFitte-Duval A.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Coopération intercommunale dans l'Oiseavec résuméavec mots-clésFerté A.Territoiresno 337, avril 1993
Regroupements intercommunaux pas idiotsavec résuméavec mots-clésFélice (de) J.Territoiresno 337, avril 1993
Environnement et collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésLes Cahiers du CNFPTno 38, avril 1993
La loi du 6 février 92 (3e partie)avec résuméavec mots-clésAutexier C., Lachaume J.F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"