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Critères : [Avec les mots-clés : (agent contractuel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Agents non titulaires: rémunération et... complément(s)avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 191, 15 mai 2000
IEMP: vive la parité!avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 189, 15 avril 2000
Les agents contractuels des services publics administratifsavec mots-clésGérald Sutter et Hervé ZéclerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 2, mars-avril
Les personnels non statutaires des services publics administratifs soumis au droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,20 janvier 2000
Les enseignants artistiques: une situation inquiétanteavec mots-clésChochoy M.La Lettre du Cadre Territorialno 183, 1er janvier 2000
La consolidation juridique du lien fonction publique-service publicavec résuméavec mots-clésFortier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1999, 20 avril 1999
Non titulaires: un décret balai multifonctionavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 163, 1er février 1999
Annulation de licenciement: réintégration obligatoireavec résuméavec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Départ à la retraite: droit public... ou privé?avec résuméavec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 156, 1er octobre 1998
Comment intégrer les agents non titulaires?avec résuméavec mots-clésDestaerk G.La Lettre du Cadre Territorialno 154, 1er septembre 1998
Emplois fonctionnels : l'avancement sur place annulé, mais ...avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 149, 15 mai 1998
Contrôleurs territoriaux de travaux : questions sur un régimeavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 147, 15 avril 1998
Emplois-jeunes : comment vont-ils vieillir ?avec résuméavec mots-clésGuigue J.La Lettre du Cadre Territorialno 146, 1er avril 1998
Le remboursement des primes illégalesavec résuméavec mots-clésVaure E.La Lettre du Cadre Territorialno 146, 1er avril 1998
Les compétences juridictionnelles en matière de protection sociale des fonctionnaires et des agents publics.avec résuméavec mots-clésZapata F.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Comment le contrôleur général Orthlieb voyait le statut des fonctionnaires en 1941avec résuméavec mots-clésThuiller G.La Revue administrativeno 302, mars-avril 1998
Le champ d'application du décret du 15 février 1988 sur les agents non titulaires des collectivités localesavec résuméavec mots-clésHaim V.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Collaborateurs de groupe d'élus : quel statut ?avec résuméavec mots-clésAmbacher E.La Lettre du Cadre Territorialno 143, 15 février 1998
La loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaireavec résuméavec mots-clésBellina A.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Résorption de l'emploi précaire: effet d'annonce ou réalité?avec résuméavec mots-clésDetrez-Jacquin M.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"