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Critères : [Avec les mots-clés : (agent contractuel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De A à Z: la filère animationavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 30, suppl. Ressources Humaines, juillet 1997
Suivi médical: ce qu'il faut savoir!avec résuméavec mots-clésVotta N.La Lettre du Cadre Territorialno 29, suppl. Ressources Humaines, 15 juin 1997
Recrutement des contractuels: une révolution culturelleavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 23, suppl. Ressources Humaines, 15 mars 1997
L'emploi des handicapés: une réforme contrastéeavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 21, suppl. Ressources Humaines, 15 février 1997
Tutelle. Contractuels: un contrôle de légalité à géométrie variableavec résuméavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 127, février 1997
Une convention collective de travailleurs indépendants?avec résuméavec mots-clésBarthélémy J.Droit socialno 1, janvier 1997
Tous les personnels non statutaires d'un service public administratif ont la qualité d'agent contractuel de droit publicavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Rencontre avec des "agents publics du quatrième type"avec mots-clésRihal H.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Les aléas de la résorption de l'emploi précaireavec résuméavec mots-clésPerrin B.La Revue administrativeno 292, juillet-aout 1996
Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publicsavec résuméavec mots-clésMartin P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Les personnels d'une association para-départementale ont-ils la qualité d'agent public?avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
Du droit des agents publics aux allocations de formation prévues en matière d'assurance chômageavec résuméavec mots-clésMartinez J.Droit socialno 2, février 1996
Rémunération des non-titulaires: une appréciation subjectiveavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 114, décembre 1995
Les contractuels dans l'ornière du ministreavec résuméavec mots-clésGaillard J.La Lettre du Cadre Territorialno 113, novembre 1995
Capital - décès: modalités d'octroi et montantavec résuméavec mots-clésBureau N.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
L'exécution de la réintégration d'un agent non titulaire après l'annulation du licenciementavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 8-9, aout-septembre 1995, jurisprudence no 509
Les avantages accordés par les collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1995, jurisprudence no 449
Le statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privésavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Les agents de l'état au 31 décembre 1992avec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 301, mars 1994
Les salaires des agents de l'Etat en 1992avec résuméavec mots-clésINSEE Premièreno 286, novembre 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"