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Critères : [Avec les mots-clés : (aménagement du territoire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A la place d'EuropaCity, défendons Carma !avec mots-clésRobert SpizzichinoAlternatives Economiquesno 387, février 2019
Une nouvelle loi fleuveavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 2, 21 janvier 2019
Les nouvelles procédures d'aménagementavec mots-clésSeydou TraoréActualité Juridique Droit Administratifno 2, 21 janvier 2019
Avant-projet de loi sur les mobilitésavec mots-clésBruno Ducheminaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2018-29, 14 novembre 2018
Les parcs naturels régionaux : apports à l'aménagement et au développement durable des territoires et perspectivesavec mots-clésAlain Ferettiaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2018-24, 09 octobre 2018
La singularité française ?avec mots-clésJoseph Hanimannaccès réservéCommentairevol. 41, no 163, automne 2018
La notion de construction « liée et nécessaire à l'activité agricole »avec mots-clésGilles RouxActualité Juridique Droit Administratifno 18, 28 mai 2018
La société publique locale d'aménagement d'intérêt nationalavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2018
La continuité territoriale en droit public françaisavec mots-clésMickaël LavaineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Le « mandat administratif » à son crépusculeavec mots-clésSophie Roussel, Charline NicolasActualité Juridique Droit Administratifno 5, 12 février 2018
La transition écologique et solidaire à l'échelon localavec mots-clésBruno Ducheminaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2017-25, 28 novembre 2017
Une DUP prononcée pour la réalisation d'un projet d'aménagement non encore définiavec mots-clésDéborah De PazActualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2017
Naissance de la Camargueavec mots-clésAlexandre SerresL'Histoireno 439, septembre 2017
Territoires et identité de la personneavec mots-clésXavier BioyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
Insaisissables orientations d'aménagement et de programmation Pour une réunification du règlement du plan local d'urbanismeavec mots-clésGilles GodfrinActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
La loi ALUR et les lotissements : trois ans après, où en est-on ?avec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 22, 26 juin 2017
Autorités environnementales : une (re)mise en perspective européenneavec mots-clésSylvain MonteilletActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
Retour à la montagneavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 17 avril 2017
Gouvernance et adaptation des normes en montagneavec mots-clésNicolas KadaActualité Juridique Droit Administratifno 14, 17 avril 2017
Les ajustements du droit de l'urbanisme en montagneavec mots-clésJean-François JoyeActualité Juridique Droit Administratifno 14, 17 avril 2017
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"