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Critères : [Avec les mots-clés : (aménagement du territoire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'ardente obligation du shéma de cohérence territorialeavec mots-clésSoler-Couteaux P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2003, 8 septembre 2003
Le contenu du plan local d'urbanisme après la loi du 3 juillet 2003avec mots-clésLebreton J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2003, 8 septembre 2003
Zone d'aménagement concertée et plan local d'urbanismeavec mots-clésRaunet M.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2003, 8 septembre 2003
Créer le paysage de demainavec mots-clésGraindorge J.La Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003avec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
Le chaînon manquant. Notes sur la route Nouakchott-Nouadhibou, dernier tronçon de la transsaharienne Tanger-Dakaravec mots-clésAntil Alain, Choplin Armelleaccès libreAfrique Contemporaineno 208, 2003/4
La loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaineavec mots-clésLerique F.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2003, 1er décembre 2003
Spécial Aquitaineavec mots-cléscollectifaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 268, 1er février 2004
Politique de la ville : entre décentralisation et recentralisationavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 269, 15 février 2004
"Les porteurs de projets face à leurs opposants : six critères pour évaluer la concertation en aménagement"avec résuméavec mots-clésLaurent Mermet, Isabelle Dubien, Alexandre Emerit et Yann Lauransaccès librePolitiques et management publicvol. 22, no 1, mars 2004
Les réalités de la démocratie participative dans l'aménagement et l'équipement du territoire : les apports de la loi " démocratie de proximité"avec mots-clésBrian MéneletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 3, mai-juin
Les contrats d'agglomération : l'intercommunalité de projet à l'épreuve du principe de spécialitéavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2004, 3 mai 2004
L'aménagement du territoire à l'épreuve du développement durableavec mots-clésJacques TheysRegards sur l'Actualiténo 302 - juin-juillet 2004
Aménagement du territoire et établissements de santéavec mots-clésPicard M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-14, 3 juin 2004
Le logement dans l'Outre-Mer françaisavec mots-clésTjibaou M.C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-17, 16 juin 2004
Le shéma directeur de la région Ile de France entre aménagement du territoire et urbanismeavec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 12 juillet 2004
Le Fezzan libyen : la trajectoire urbaine d'une région saharienneavec mots-clésPliez O.Maghreb-Machrekno 181, automne 2004
Protection du littoral : la loi va être assouplieavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 282, 1er octobre 2004
"Les enjeux de l'interministérialité locale"avec mots-clésPhilippe Allimant, Eric Pelisson, Philippe Roubieu et Thierry Vatinaccès librePolitiques et management publicvol. 22, no 4, décembre 2004
Territorialisation des services : lame de fond ou effet de mode ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"