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Critères : [Avec les mots-clés : (amnistie)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Quelques observations sur les décisions de la chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l'affaire Pinochetavec résuméavec mots-clésCosnard M.Revue Générale de Droit International Publicno 2, 1999
"Disparaître" au Guatemala, la pire des malédictionsavec résuméavec mots-clésJ.Stevens W.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 530, mai 1998
Les "crimes des conseils de guerre", Une campagne d'"opinion" dans la France de l'entre-deux-guerresavec résuméavec mots-clésNicolas OffenstadtAprès demainno 403-404, avril-mai 1998
Entre amnistie et imprescriptibleavec résuméavec mots-clésBourget C.Autrement - collection Mutationsno 177, mars 1998
La commission vérité et réconciliation en Afrique du Sudavec résuméavec mots-clésAsh T.G.Espritno 12, décembre 1997
Pas d'amnistie sans véritéavec résuméavec mots-clésTutu D.Espritno 12, décembre 1997
Cambodge: la fin des Khmers rouges n'est pas la paix civileavec résuméavec mots-clésDe Goldfiem J.Revue Défense Nationaleno 1, janvier 1997
Le droit à l'oubliavec résuméavec mots-clésLetteron R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
La loi n°95-884 du 3 août 1995 portant amnistie et le droit du travailavec résuméavec mots-clésDedessus-Le-Moustier G.Droit socialno 11, novembre 1995
Commentaire de la loi n°95-884 du 3 août 1995 portant amnistieavec mots-clésRoche-Dahan J.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
L'oubli institutionnelavec résuméavec mots-clésGacon S.Autrement - collection Mutationsno 144, avril 1994
La guerre des bolcheviques contre les paysansavec mots-clésAlain Besançonaccès réservéCommentaireno 62, été 1993
L'amnistie des interdictions professionnellesavec mots-clésMercadal B.Recueil Dallozn°20,27 mai 1993
Pardon, grâce, amnistie: 2000 ans d'arbitraireavec résuméavec mots-clésLebigre A.L'Histoireno 143, avril 1991
Les amnisties fiscales sont-elles efficaces?avec résuméavec mots-clésStella P.Problèmes économiquesno 2172, 25 avril 1990
Guerre d'Algérie: les conséquences de l'amnistieavec résuméavec mots-clésVidal-Naquet P.Espritno 10, octobre 1989
La peine de mortavec résuméavec mots-clésBoucher P.Le Monde. Dossiers et Documentsno 41, mai 1977
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"