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Critères : [Avec les mots-clés : (arbitrage)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le projet de réforme de l'arbitrage des litiges intéressant les personnes publiques est tout à fait viableavec mots-clésTerneyre P., Vérot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 5 mai 2008
Qui peut engager une procédure d'arbitrage ?avec mots-clésPhilippe Lauzeral, Marion BoulfroyRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Pour un projet viable de réforme de l'arbitrage en droit administratifavec mots-clésLemaire S., Jarroson C., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésThomas ClayRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
Réformer la justice familiale ?avec mots-clésGhitti, JEAN-MARCaccès réservéLe DébatNuméro 148 - janvier-février 2008
Quelques interrogations sur le statut des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements au sein de l¿union européenneavec mots-clésBruno PoulainRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Quel remède à l¿éclatement de la jurisprudence CIRDI sur les investissements en Argentine? La décision du comité ad hoc dans l¿affaire CMS c. Argentineavec mots-clésThéodore ChristakisRevue Générale de Droit International PublicCXI / 2007, 4
Conseiller l'Étatavec résuméavec mots-clésBelloubet Nicoleaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Droit européen et international des contrats : l'apport des codifications doctrinalesavec mots-clésFauvarque-Cosson B.Recueil Dallozn°2/7275,11 janvier 2007
L'arbitrage du bâtonnier : perseverare diabolicumavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°1/7274,4 janvier 2007
Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litigesavec mots-clésClay T.Recueil Dallozn°44/7273,21 décembre 2006
Anti-suit injunctions : réquisitoire pour l'abandon de leur prononcé en matière d'arbitrageavec mots-clésCarrier R.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Cession de créance et transfert de la clause compromissoire ( à propos de l'arrêt de la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2001)avec mots-clésPradel X.Recueil Dallozn°9/7106,27 février 2003
Réflexions sur la transmission des clauses de compétences dans les chaînes de contrats translatifsavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°36/7089,17 octobre 2002
Brèves remarques sur quelques difficultés pratiques rencontrées dans le cadre de la procédure d'exequatur des transactions de l'article 1441-4 NCPCavec mots-clésTaormina G.Recueil Dallozn°30/7083,5 septembre 2002
"Les modalités de changement dans le système éducatif français".avec résuméavec mots-clésGeorges Solauxaccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 2, juin 2002
Les mesures équivalant à une expropriation dans la pratique récente des tribunaux arbitrauxavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Comment gouverner la mondialisation ?avec mots-clésJacquet P., Pisani-Ferry J., Strauss-Kahn D.Problèmes économiquesno 2722, 18 juillet 2001
Médiation et conciliation de proximitéavec mots-clésLindeperg M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 14/2001, 16 juillet 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"