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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quelle place pour le marché dans la protection sociale?avec résuméavec mots-clésBlanchet D.Alternatives Economiquesno 31, hors série, 1er trimestre 1997
Solidarité et modernité: l'imposture du voile d'ignoranceavec résuméavec mots-clésChopart J.N.Alternatives Economiquesno 31, hors série, 1er trimestre 1997
Risques de pollution: la prudence des assureursavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 125, décembre 1996
Sécurité : le marché de la peur vise le citoyenavec résuméavec mots-clésJunghans P.Alternatives Economiquesno 142, novembre 1996
Assurance sociale et assurance privéeavec résuméavec mots-clésMasson A.Problèmes économiquesno 2493-2494, 6-13 novembre 1996
Concept d'assurance et modèles de protection socialeavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2493-2494, 6-13 novembre 1996
L'engagement d'un assureur de se substituer à l'emprunteur, adhérent à un contrat d'assurance de groupe en cas de sinistre s'analyse comme une stipulation pour autrui valant payement de la dette de l'emprunteur et emporte la libération de celui-ciavec mots-clésBillau M.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Responsabilité des agents: la solution de l'assuranceavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Contrôle d'assurance sur la vie: la chance de gain ou de perteavec mots-clésKullmann J.Recueil Dallozn°23-24,13-20 juin 1996
Droit des assurances terrestresavec mots-clésBerr C.J.,Groutel H.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Les banques dans le rougeavec résuméavec mots-clésLeser E.,Stern B.Le Monde. Dossiers et Documentsno 243, mai 1996
Mise en demeure et sanction administrativeavec résuméavec mots-clésPiveteau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Pouvoirs du juge-commissaire et droit de résiliation de l'assureuravec mots-clésBarbieri J.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
L'assurance-vie pique du nezavec résuméavec mots-clésSicot D.Alternatives Economiquesno 135, mars 1996
Le crédit client plombe les entreprisesavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 135, mars 1996
La notion de véhicule terrestre à moteur au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985avec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
Distinction des assurances cumulatives et de la coassurance par lignes. Répartition du recours subrogatoire entre coassureursavec mots-clésSargos P.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Déclaration des risques et bonne foi dans le contrat d'assuranceavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Banques et assurances, des valeurs en baisseavec résuméavec mots-clésBarbier D.Alternatives Economiquesno 27, hors série, 1er trimestre 1996
Les marchés d'assurance dans les pays développésavec résuméavec mots-clésBourguignon F.,Faudener S.Problèmes économiquesno 2451, 20 décembre 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"