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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contentieux des primes d'équipement pour le développement de la flotte de commerceavec résuméavec mots-clésMendras A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1994
Marineavec résuméavec mots-clésGalbet A.Revue Défense Nationaleno 3, mars 1995
L'avenir du pavillon national dans le transport maritimeavec résuméavec mots-clésBerlet E.Problèmes économiquesno 2414, 8 mars 1995
Décret relatif à l'immatriculation des navires dans les Terres australesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
L'immatriculation des navires dans les Terres australes et antarticques françaisesavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Bâtiments de combat Aegis: intervention ou dissuasion?avec résuméavec mots-clésBonavita B.Revue Défense Nationaleno 5, mai 1996
Le porte-avions nucléaireavec résuméavec mots-clésOudot de Dainville A.Revue Défense Nationaleno 7, juillet 1996
Facteurs humains, ergonomie et bâtiments de combatavec résuméavec mots-clésGalbet A.Revue Défense Nationaleno 7, juillet 1996
Les délits nautiques entre tribunal correctionnel et tribunal maritime commercialavec mots-clésMorin M.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
Faute lourde d'un organisme de controle (à propos du classement d'un navire)avec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Liberia. Répétition de l'"Exodus"avec résuméavec mots-clésSotinel T.Le Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Armateurs: qui sont les nouveaux Niarchos?avec résuméavec mots-clésNoyer S.Problèmes économiquesno 2499, 18 décembre 1996
Des quirats pour la marineavec résuméavec mots-clésVuillemin J.M.Revue Défense Nationaleno 3, mars 1997
Consignation à bord d'un navire d'un étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire françaisavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Droit d'asile et zone d'attente: une condamnation des consignations à bordavec mots-clésLegrand A.Recueil Dallozn°11,18 mars 1999
Le patrimoine de la marine: grandeur et servitudesavec résuméavec mots-clésGalbet A.Revue Défense Nationaleno 7, juillet 1999
La Ciotat ou la vie après les chantiersavec résuméavec mots-clésPons D.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 547, octobre 1999
La protection de l'environnement marinavec résuméavec mots-clésGalbet A.Revue Défense Nationaleno 12, décembre 1999
Transport maritime: sept questions pour 2010avec mots-clésEdouard BerletRegards sur l'Actualiténo 258 - février 2000
Commerce : les nouveaux galériens de la meravec mots-clésAubert O.Alternatives Economiquesno 178, février 2000
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"