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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quand la biodiversité est assimilée à une marchandiseavec résuméavec mots-clésMaréchal J.P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 544, juillet 1999
Brevet d'inventionavec mots-clésMousseron J.M.,Schmidt-Szalewski J.,Galloux J.C.Recueil Dallozn°14,8 avril 1999
Compétitivité technologique: l'Allemagne est de retouravec résuméavec mots-clésBottcher B.Problèmes économiquesno 2610, 31 mars 1999
Internet et les ambassadeurs de la communicationavec résuméavec mots-clésSfez L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 540, mars 1999
Médicaments et importations parallèles: acquis récents et prochains défisavec mots-clésCampion M.D.Recueil Dallozn°34,1er octobre 1998
Guerre économique et propriété industrielleavec résuméavec mots-clésSalaun C.Revue Défense Nationaleno 8/9, août-septembre 1998
Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploiavec résuméavec mots-clésRamphft C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 11, 4 juin 1998
La protection par le brevetavec résuméavec mots-clésSalun C.Problèmes économiquesno 2571, 3 juin 1998
Droit des biotechnologiesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16,23 avril 1998
Brevets d'inventionavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
Pillage de la recherche publiqueavec résuméavec mots-clésaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 516, mars 1997
Du Pont de Nemours, pesticide et profitavec résuméavec mots-clésLarbi Bougherra M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 516, mars 1997
Les inventions des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésBertrand C.Droit administratifno 2, février 1997
Brevets d'inventionavec mots-clésMousseron J.M.,Schmidt J.,Galloux C.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
Le casse-tête de l'investissement immatérielavec résuméavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 134, février 1996
La brevetabilité de fragments d'ADN humain sous la Convention sur le brevet européenavec mots-clésGalloux J.C.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Brevets d'inventionavec mots-clésMousseron J.M.,Schmidt J.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Les frères Lumière ont bien inventé le cinéma!avec résuméavec mots-clésOry P.L'Histoireno 186, mars 1995
Les brevets: données et enjeuxavec résuméavec mots-clésAuriol L., Pham F.Problèmes économiquesno 2336, 28 juillet 1993
Brevet sur le vivant: débats et controversesavec résuméavec mots-clésBifani P.Problèmes économiquesno 2323, 28 avril 1993
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"