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Critères : [Avec les mots-clés : (chambre régionale des comptes)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'intercommunalité vue par les chambres régionales et territoriales des comptesavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Quelle réforme pour les CRC ?avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Les chambres régionales des comptes et le contrôle des chambres de commerce et d'industrieavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2008
Gestion de fait : une loi d'impunité ?avec mots-clésde Mourgues J.M., Chabert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2008
Les chambres régionales et territoriales et les rapports publics de la Cour des comptesavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2008, 17 mars 2008
Pour l'unité des juridictions financièresavec mots-clésChabert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2007, 24 septembre 2007
Les chambres régionales et territoriales des comptes et le contrôle des délégations de service publicavec mots-clésMiller G., Leyat A.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
La robe fait-elle le juge ?avec mots-clésMelka R., Morel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2007, 9 juillet 2007
Les chambres régionales des comptes : acte 2avec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 21 mai 2007
Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècleavec mots-clésLascombe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2007, 2 avril 2007
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 20 novembre 2006
La gestion de fait à travers la jurisprudence récente des chambres régionales des comptes (Première partie)avec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 15 mai 2006
Les chambres régionales des comptes et le silence. Essai sur les observations de gestion non formulées et sur la "jurisprudence négative" des chambres régionales et territoriales des comptesavec mots-clésMiller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Les enquêtes communes des juridictions financièresavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 14, 11 avril 2005
Les chambres régionales des comptes et l'appréciation du comportement fautif du comptableavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 6 décembre 2004
Les chambres régionales des comptes et la fiabilité des comptes locauxavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Les chambres régionales des comptes face aux élus locaux. Les « effets inattendus » d'une institutionavec résuméavec mots-clésBenoit Olivieraccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 4, 2003
Le contrôle des établissements publics de santé par les chambres régionales des comptesavec mots-clésLamarque D., Miller G.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2003, 21 avril 2003
La coopération décentralisée : comment s'extraire des contingences de l'intérêt public local ?avec mots-clésCabanes A., Robbes A.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2003, 31 mars 2003
Les chambres régionales des comptes et la gestion des clubs sportifsavec mots-clésLapouble C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2002, 25 novembre 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"