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Critères : [Avec les mots-clés : (chambre régionale des comptes)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'activité des chambres régionales des comptes: la déclaration de gestion de faitavec résuméavec mots-clésBertucci J.Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Engagement des dépenses: le permis de signeravec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Chambres régionales des comptes: attention aux dérives politiquesavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 134, 15 septembre 1997
Les CRC observent les cadresavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 134, 15 septembre 1997
Les élus: des décideurs responsablesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
L'activité des chambres régionales des comptes: le controle sur les établissements publics de santéavec résuméavec mots-clésBertucci J.Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Les chambres régionales des comptes et la gestion localeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit administratifno 4, avril 1997
Le juge financieravec résuméavec mots-clésChartier J.L.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Les chambres régionales des comptes et les délégations de service public au plan local: quels contrôles?avec résuméavec mots-clésPiolé G.,Piquin J.M.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
L'activité des chambres régionales des comptes: les nouveaux textes concernant les chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésBertucci Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
L'action des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésMignot G.Projetno 245, mars 1996
Le controle de l'argent publicavec résuméavec mots-clésFréville Y.,Worms J.P.Projetno 245, mars 1996
Délégation de services publics: les pouvoirs des C.R.C. (Supplément Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)avec résuméavec mots-clésTerrien G.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Les lettres d'observations défnitives des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésFerulla G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Les questions de compétence et de recevabilité soulevées par le contrôle des actes budgétairesavec résuméavec mots-clésBertucci J.Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
Les chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésThierry des GayetsAprès demainno 379, décembre 1995
Une contribution au fonctionnement de l'Etat de droit: le code des juridictions financièresavec résuméavec mots-clésLes Notes bleues de Bercyno 68, 1er-15 aout 1995
Une innovation dans les chambres régionales des comptes: l'introduction de l'audience publique dans certaines procédures juridictionnellesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Droit administratifno 8-9, aout-septembre 1995
L'activité des chambres régionales des comptes: le contrôle des interventions économiques des collectivités localesavec résuméavec mots-clésBertucci J.Y.,Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Les demandes d'intervention spontanées faites par les citoyens aux chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésPalau P.Revue française de finances publiquesno 47, juillet-septembre 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"