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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La charte de la laïcité à l'école, outil de refondation de l'école de la républiqueavec mots-clésMarc DebèneActualité Juridique Droit Administratifno 43, 16 décembre 2013
La critique des principales orientations du conseil de sécurité par la République Populaire de Chine : Éléments pour une évaluation des effets de la fin de l'hégémonie occidentale sur le droit de la paix et de la sécurité internationalesavec mots-clésFlorian Couveinhes MatsumotoRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 2
Une nouvelle "affaire de la Vanoise" ?avec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 37, 5 novembre 2012
La notion de conflit d'intérêtsavec mots-clésCharles-Louis VierActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2012
A propos de la charte de déontologie des membres de la juridiction administrativeavec mots-clésChristian Vigouroux, Pascale GonodActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2012
La charte de déontologie des juridictions financièresavec mots-clésMarie-Thérèse CornetteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2012
La pleine portée du principe de participationavec mots-clésBénédicte DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2012
Moyen Âge : des faux par milliersavec mots-clésLaurent MorelleL'HistoireN° 372, Février 2012
Le statut du Comité arabe des droits de l'homme : un organe sous influence ?avec mots-clésTarek Majzoub, docteur en droit , magistrat au Conseil d'Etat libanais : Fabienne Quillere, docteur en droit, chercheuse à l'IODE - CNRS UMR 6262Revue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
Des outils internationaux pour assurer la transparence des élections en Afriqueavec mots-clésAmzat Boukari Yabaraaccès libreAfrique Contemporaineno 239, 2011/3
Le système électoral de la Restauration : un laboratoire d'idées et de solutions toujours actuelavec mots-clésGuillaume BacotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Changer la société par le droit ? Les vingt-cinq ans du droit constitutionnel et l'égalité entre les sexes au Canadaavec mots-clésJean-François Gaudreault-Desbiens et Marie-Hélène BeaudoinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
La fabrique des traités européens. Une analyse de la genèse et évolution de la charte des droits fondamentauxavec résuméavec mots-clésMadsen Mikael Raskaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 60, no 2, 2010
Le législateur, la Charte de l'environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésEstelle BrossetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : entre universalisme et régionalismeavec résuméavec mots-clésBadara Fall Aliouneaccès librePouvoirsno 129, 2009/2
Quel degré de normativité pour les principes environnementaux ?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnementavec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Réflexion sur l'office du juge de la légalitéavec mots-clésVincent ThibaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
La nouvelle charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)avec mots-clésRafaâ Ben AchourRevue Générale de Droit International PublicCXII / 2008, 4
La charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ?avec résuméavec mots-clésPrieur Michelaccès librePouvoirsno 127, 2008/4
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"