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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Représenter les minorités par le découpage électoral. L'exemple de la nouvelle charte de New Yorkavec résuméavec mots-clésCatherine Pouzouletaccès libreRevue Française de Science Politique43e année, n°4, 1993
Le droit de ne pas s'affilier à un syndicat en droit européenavec résuméavec mots-clésPettiti C.Droit socialno 12, décembre 1993
Le point de vue d'un juriste du Sudavec résuméavec mots-clésAyichech IzouliAprès demainno 363-364, avril-mai 1994
Quelques pistes pour une relecture et une révision des instruments internationauxavec résuméavec mots-clésWilliam BourdonAprès demainno 363-364, avril-mai 1994
L'ONU à l'heure du cinquantenaireavec résuméavec mots-clésFoy L.Revue politique et parlementaireno 975, janvier, février 1995
Charte d'Ottawaavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 365, février 1996
Le protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectivesavec résuméavec mots-clésSudre F.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le Conseil de l'Europe et les minoritésavec résuméavec mots-clésYacoub J.La Nouvelle alternativeno 43, septembre 1996
Le cadre institutionnelavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 797, 6 février 1998
Les nouvelles technologies de la communication et leur perspectives européennesavec résuméavec mots-clésBangemann M.Revue politique et parlementaireno 994, mai-juin 1998
Biélorussie : la charte 97avec résuméavec mots-clésLa Nouvelle alternativeno 50, juin1998
Espagne. La Catalogne à l'avant-gardeavec résuméavec mots-clésCabezas J.R.G.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
La charte pour bâtir l'école du XXIè siècle socialeavec résuméavec mots-clésViviane BouysseRegards sur l'Actualiténo 252 - juin 1999
La République contre Babelavec résuméavec mots-clésMélin-Soucramanien F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
L'emploi de la force contre la Yougoslavie ou la Charte fissuréeavec mots-clésPhilippe WeckelRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 1
Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire général de l'O.N.U. : grandeurs et servitudes d'un mandat uniqueavec mots-clésCéline Hiscock-LageotRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 1
La Charte des droits fondamentaux de l'union européenneavec mots-cléscollectifRevue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne (pour la Charte des droits fondamentaux)avec mots-clésJacque J.P.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneavec mots-clésFischbach M.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
Le Parlement européen et la problématique de la Charte des droits fondamentauxavec mots-clésNickel D.Revue universelle des droits de l'hommevol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"