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Critères : [Avec les mots-clés : (chasse)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La protection internationale et européenne des animauxavec résuméavec mots-clésDubos Olivier, Marguénaud Jean-Pierreaccès librePouvoirsno 131, 2009/4
La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ?avec mots-clésChantal Cans, Jean-Paul MarkusActualité Juridique Droit Administratifno 18, 18 mai 2009
Agendas d'un monde normandavec mots-clésPhilippe Madeline et Jean-Marc MoriceauL'Histoireno 341, avril 2009
La gestion communautaire de la faune sauvage comme facteur de reconsidération de la privatisation et de la marchandisation des ressources naturelles ? Le cas du tourisme cynégétique en Afrique sub-saharienneavec mots-clésRoulet Pierre-Armandaccès libreAfrique Contemporaineno 222, 2007/2
Le lapin de garenne saisi par le droitavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Réinventer la chasse pour le XXIe siècleavec mots-clésScherrer V.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2002-20, 18 décembre 2002
Les enjeux de la loi sur la chasseavec mots-clésPaul HavetRegards sur l'Actualiténo 266 - novembre-décembre 2000
Période électorale : pour un droit de non-chasseavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 199, 15 octobre 2000
La loi sur la chasseavec mots-clésRomi R.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2000, 20 septembre 2000
La chasse devant le Conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du 20 juillet 2000avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
L'adhésion forcée à une association de chasse est condamnée par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAlfandari E.Recueil Dallozn°9,2 mars 2000
Le principe de non-discrimination: les rapports entre le système européen de protection et le système françaisavec résuméavec mots-clésSousse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/1999, 20 décembre 1999
Le protecteur de la nature, le droit et le chasseuravec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°37/6958,21 octobre 1999
La loi dite "Verdeille" relative à l'organisation des associations de chasseurs à l'épreuve de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesavec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°16,23 avril 1998
L'usage des pouvoirs d'injonction en matière de chasseavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
Déserts américains: grands espaces, peuples et mythesavec résuméavec mots-cléscollectifAutrement - collection Mondeno 102, Hors-Série, novembre 1997
Acte administratif reprenant la loiavec résuméavec mots-clésViguier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Loup, y es-tu?avec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°16,17 avril 1997
Chasse aux oiseaux de passage: de l'individualité des "lois-écran"avec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
L'action pour la défense d'intérêts moraux d'un parc national devant la juridiction répressiveavec mots-clésGuihal D.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"