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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"Il faut un code de la commande publique pour assumer sa sécurité juridique"avec mots-clésTiberghien F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 30 juin 2008
Les contrats d'assurance sont-ils de vrais marchés publics ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Élections : le "pacsé n'est pas un conjoint"avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 361, 15 juin 2008
Office du juge en droit de la consommation : une clarification bienvenueavec mots-clésGhislain PoissonnierRecueil Dallozno 19 / 7336, 8 mai 2008
Le code du travail nouveau est arrivéavec mots-clésChristophe radéRecueil Dallozno 18 / 7335, 1er mai 2008
La méthode et le processus de recodificationavec mots-clésMaugüé C., Courrèges A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésLabetoulle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Code du travail et personnes publiquesavec mots-clésMelleray F., Maugüé C., Courrèges A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Le nouveau code du travail et le droit au licenciementavec mots-clésWaquet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 28 avril 2008
Les viagers immobiliers en Franceavec mots-clésGriffond C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2008-08, 28 mars 2008
Le droit au service de la comptabilité ou la comptabilité investie par le droitavec mots-clésJean-Paul de CastetRecueil Dallozno 13 / 7330, 27 mars 2008
Tornade patronale sur le code du travailavec mots-clésFiloche G.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 648, mars 2008
L'utilisation par la pratique des codifications d'origine doctrinaleavec mots-clésPascale DeumierRecueil Dallozno 08 / 7325, 21 février 2008
Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ?avec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 42/2007, 10 décembre 2007
Faut-il supprimer le Code ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 349, 1er décembre 207
L'adoption du code du sport, consécration pour le droit du sport ?avec mots-clésDe SilvaActualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Les relations de l'Etat avec les fédérations sportives : agrément, délégation et tutelleavec mots-clésLaurent D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Les nouvelles dispositions relatives au dopage et l'adoption de la convention UNESCOavec mots-clésChaillet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Comment améliorer encore l'accès des PME à la commande publique ?avec mots-clésDe Baecke P.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
La procédure de l'accord cadre : un nouvel instrument de droit de la commande publiqueavec mots-clésPongérard-Payet H., Bangui T.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"