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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'article 215 du nouveau code de procédure civile: l'intimé ou l'embarras d'un choixavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
La crise du droit du travail maritime ou l'appel de la terreavec résuméavec mots-clésEoche Duval C.Droit socialno 11, novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Le juge pénal et les actes administratifs d'urbanismeavec résuméavec mots-clésSistach D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
France: une politique ou des ajustements?avec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 755-756, 29 septembre-20 octobre 1995
Application dans le temps de l'article 311-17 du code civil à l'action en contestation de paternité, fondée sur l'article 322 alinéa 2 interprété a contrarioavec mots-clésVieville-Miravete M.F.Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Le droit propre de l'AGS à invoquer la requalification-sanction d'un contrat à durée déterminéeavec mots-clésRoy-Loustanau C.,Recueil Dallozn°32,21 septembre 1995
Contentieux du plan social et obligation de reclassementavec mots-clésCouturier G.Recueil Dallozn°31,14 septembre 1995
L'interdiction déguisée de la mendicitéavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 235, septembre 1995
La réforme du droit du travail en Chineavec résuméavec mots-clésMorin A.Le Courrier des Pays de l'Estno 402, septembre 1995
La responsabilité pénale des établissements publics de santé et le Nouveau Code pénalavec résuméavec mots-clésMoreau J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
L'avocat, le juge et le droitavec mots-clésBolard G.,Flécheux G.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Le droit pénal en marche-arrièreavec mots-clésDemichel A.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
Le fin d'un déni de justiceavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
L'audience de jugement. Bilan des réformes depuis 1993avec résuméavec mots-clésGassin R.Actualité Législative Dallozno 13, 20 juillet 1995
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Les procédures simplifiées deviennent compliquéesavec mots-clésGramaize P.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Les insuffisances de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme et les apports de la jurisprudence administrativeavec résuméavec mots-clésPeironet L.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Permis de construire et déclaration de travaux: une frontière impréciseavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Procédureavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"