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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'animal dans le nouveau code pénalavec mots-clésMarguénaud J.P.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésChomienne C.Actualité Législative Dallozno 11, 13 juin 1995
Responsabilité civile du fait des choses et notion de transfert de la garde de la chose impliquéeavec mots-clésCharollois G.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Droit administratif et codificationavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La notion de motif économiqueavec résuméavec mots-clésHenry M.Droit socialno 6, juin 1995
Les petits licenciements pour motif économique: spécificités du contentieux hors plan socialavec résuméavec mots-clésMerlin J.Droit socialno 6, juin 1995
Le principe et l'étendue du contrôle par la Cour de Cassation du contenu des nouveaux plans sociaux et de reclassementavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 6, juin 1995
Départs volontaires et procédures de licenciement économiqueavec résuméavec mots-clésDuquesne F.Droit socialno 6, juin 1995
Le 5e rapport annuel de la commission supérieure de codification (année 94)avec résuméavec mots-clésBraibant G.,Vigouroux C.,Scanvic F.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Le Boulevard périphérique et la servitude non-aedificandiavec résuméavec mots-clésTremeur M.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Sur la dénonciation partielle des conventions collectivesavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 4, avril 1995
Voter blanc n'est pas nulavec résuméavec mots-clésBrie (de) C.Le Monde Diplomatiqueno 493, avril 1995
Le sport et l'élu: le pouvoir de dire non!avec résuméavec mots-clésPautot S.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
Mise à disposition: attention, danger!avec résuméavec mots-clésDeporcq D.La Lettre du Cadre Territorialno 106, mars 1995
L'inspecteur du travail et la répartition du personnel entre les collèges électoraux pour la désignation des délégués du personnelavec résuméavec mots-clésDroit socialno 3, mars 1995
Minitel et action politique: un média performant mais ignoréavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.La Semaine juridiqueno 5, 1er février 1995
Le dol éventuel: aux limites de l'intention (chroniques)avec mots-clésCedras J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Corruption, loi et société : quelques propositionsavec résuméavec mots-clésAlain Moriceaccès libreRevue Tiers-Monde1995, tome 36 n°141
Les autoroutes de l'insécurité?avec résuméavec mots-clésBressand A.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 48, hiver 1994-1995
Le remboursement des prêts de l'employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travailavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"