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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'avantage individuel acquisavec résuméavec mots-clésDockès E.Droit socialno 11, novembre 1993
Indépendance et dépendance des statuts de salarié et de mandataire socialavec résuméavec mots-clésPuigelier C.Droit socialno 11, novembre 1993
Les droits de la défense du salarié menacé de licenciementavec résuméavec mots-clésDuquesne F.Droit socialno 11, novembre 1993
Sur les incidences de la réforme du code pénal sur le droit du travailavec résuméavec mots-clésFactis E.Droit socialno 11, novembre 1993
Le harcèlement sexuel, naissance d'un délitavec résuméavec mots-clésEhrenberg A.Espritno 11, novembre 1993
Une justice en mutationavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPrade J.Actualité Législative Dallozno 18, 28 octobre 1993
Lectures du nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésErtel C., Garapon A.Espritno 10, octobre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPradel J.Actualité Législative Dallozno 16, 17, septembre 1993
Les mesures gracieuses dans la jurisprudence du conseil d'étatavec résuméavec mots-clésGonad P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1993
La législation du travail en Russie: rupture ou continuitéavec résuméavec mots-clésMarie N.Le Courrier des Pays de l'Estno 381, aout 1993
L'évolution des droits de la défenseavec résuméavec mots-clésFrancis JacobAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
La réforme du Code Pénalavec résuméavec mots-clésCouvrat P.Regards sur l'Actualiténo 188, février 1993
Obligation de probitéavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales dans les Alpes Maritimesavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales à la Guadeloupeavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
Le licenciement disciplinaireavec résuméavec mots-clésPélissier J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
La cause des licenciements non disciplinairesavec résuméavec mots-clésGallot I.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
La cause économique du licenciementavec résuméavec mots-clésLaborde J.P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
La concomitance des élections cantonales et régionalesavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Revue administrativeno 263, septembre-octobre 1991
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"