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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le besoin de déontologieavec mots-clésDidier TruchetActualité Juridique Droit Administratifno 38, 15 novembre 2010
Mais où est donc passé le 6e alinéa ?avec mots-clésPierre SablièreActualité Juridique Droit Administratifno 32, 4 octobre 2010
La notification de la requête au défendeur par le requérant est-elle une condition de recevabilité du nouveau référé précontractuel ?avec mots-clésDavid MoreauActualité Juridique Droit Administratifno 24, 12 juillet 2010
Hammourabi : depuis toujours, l'Etat organise l'économieavec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 293, juillet-août 2010
L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrativeavec mots-clésFrédéric LombardActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestableavec mots-clésFrançois BenchendikhActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2009
La ratification du code général de la propriété des personnes publiques, enfin !avec mots-clésChristine Maugüé, Gilles BachelierActualité Juridique Droit Administratifno 22, 22 juin 2009
Marchés publics : il reste beaucoup à faireavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 374, 15 février 2009
Le nouveau « nouveau Code des marchés publics »avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 373, 1er février 2009
Premiers résultats de la réforme des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPlanchet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
Le nouvel article 2286, 4°, du code civilavec mots-clésStéphane PiedelièvreRecueil Dallozno 42 / 7359, 4 décembre 2008
Pourquoi il faut conserver la théorie de la cause en droit civil françaisavec mots-clésOlivier TournafondRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésBénédicte Fauvarque-Cosson, Jérôme FrançoisRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La prescription extinctive dans les codifications savantesavec mots-clésDenis Mazeaud, Robert WintgenRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Marchés à bons de commande : erreur d'étiquette !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Le nouveau code civil roumainavec mots-clésFlavius BaiasRecueil Dallozno 33 / 7350, 25 septembre 2008
A propos de la recodification prétendument à droit constant du droit du travail : une pierre dans un "jardin à la française"...avec mots-clésNicolas FerrierRecueil Dallozno 29 / 7346, 31 juillet 2008
Leçons à tirer de l'article 764 du Code de procédure civileavec mots-clésFrancès-Lagarrigue J.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2008
Quel code pour le droit de l'énergie ?avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2008
Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régimeavec mots-clésJean-Gabriel SorbaraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"