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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Projet de loi de cohésion sociale : les collectivités s'interrogentavec mots-clésThibaud de Maistre M.La Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Le formalisme administratif des marchés sans formalités !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Régime de passation des contrats publics : le droit des délégations comme modèle ?avec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39, 15 novembre 2004
FCTVA : vigilance !avec mots-clésAcker N., Landot E.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
Frais de formation : un transfert déguisé ?avec mots-clésDelannay A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
Fiscalité locale : hausse programmée... en 2005 !avec mots-cléscollectifaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
Organisation de spectacles : atttention au contrat !avec mots-clésKochert P.La Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
Télévision : une lucarne pour les collectivitésavec mots-clésGély D.La Lettre du Cadre Territorialno 284, 1er novembre 2004
L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunicationsavec mots-clésAllemand R.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 1er novembre 2004
La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisationavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités localesavec mots-clésFerstenbert J.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales : précisions et complicationsavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 36, 25 octobre 2004
Une circulaire qui fait couler... de l'encreavec mots-clésDelannay A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
TOS : ils arrivent !avec mots-cléscollectifaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
Projet de budget 2005 : des changements dans la continuitéavec mots-clésGuyon L.La Lettre du Cadre Territorialno 283, 15 octobre 2004
Le droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information (à travers la jurisprudence du tribunal administratif de Versailles)avec mots-clésCouvert-Castera O.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 4 octobre 2004
Emprunts indexés sur le Livret A : attention, modification du mode de calcul !avec mots-clésGuyon L.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 282, 1er octobre 2004
Emploi : ces DG qui se battentavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 282, 1er octobre 2004
La CPA version 2004. Un véritable catalogue d'optionsavec mots-clésMacor O.La Lettre du Cadre Territorialno 282, 1er octobre 2004
Plan de cohésion sociale : quel impact pour les collectivités ?avec mots-clésPoirot J.C.La Lettre du Cadre Territorialno 282, 1er octobre 2004
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"