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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Territoires : un chantier inaboutiavec mots-clésVincent Grimaultaccès réservéAlternatives Economiquesno 364, janvier 2017
Quand la droite prend le pouvoiravec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 362, novembre 2016
Histoire intellectuelle d'un débat éternelavec résuméavec mots-clésKaren Fiorentinoaccès librePouvoirsno 159, novembre 2016
Le Sénat républicain représentant des collectivités territoriales ?avec résuméavec mots-clésTiphaine Le Yoncourtaccès librePouvoirsno 159, novembre 2016
Bicamérisme ou pouvoir régionalavec résuméavec mots-clésHugues Portelliaccès librePouvoirsno 159, novembre 2016
Casinos, art et crédit d'impôtavec mots-clésJEan-Marie PntierActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2016
La France et la charte européenne de l'autonomie localeavec mots-clésRobert HertzogActualité Juridique Droit Administratifno 28, 01 août 2016
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle Outre-meravec mots-clésChristian Vernaudonaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2016-06, 12 juillet 2016
La passation des concessionsavec mots-clésFrançois LichèreActualité Juridique Droit Administratifno 18, 23 mai 2016
Fantasmagorie : décentralisation, recentralisationavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 16, 09 mai 2016
Les collectivités territoriales et les jugesavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
QPC et droit des collectivités territorialesavec mots-clésPierre de MontalivetActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territorialesavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territorialesavec mots-clésXavier CabannesActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
RSA, vers le retour à la source ?avec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2016
Charges indues, charges non dues, le malentendu continueavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 5, 15 février 2016
Sobriété : ce que les pauvres ont à nous direavec mots-clésBruno Villalbaaccès libreProjetno 350, février 2016
Les procédés de mutualisation au sein du bloc communalavec mots-clésFabien BottiniActualité Juridique Droit Administratifno 3, 1er février 2016
La mise à disposition de leurs données publiques par les collectivités territorialesavec mots-clésStéphane MansonActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2016
Le droit d'interpellation citoyenneavec mots-clésRomain RambaudActualité Juridique Droit Administratifno 1, 18 janvier 2016
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"