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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Le rapport Sen-Stiglitz et le progrès socialavec résuméavec mots-clésGiraud Gaëlaccès libreProjetno 314, janvier 2010
Encadré : La "Commission Stiglitz"avec mots-clésJean GadreyRegards sur l'Actualiténo 355, novembre 2009
Encadré : Entretien avec Jean Gadreyavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 355, novembre 2009
L'Europe à la cour du Dauphinavec mots-clésGiuseppe SaccoCommentaireVol. 32, no 125, printemps 2009
Le budget communautaire : cinquante ans au service de la solidaritéavec mots-clésNicolas-Jean BrehonProblèmes économiquesno 2952, 16 juillet 2008
La CNUDCIavec mots-clésValéry TurceyRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Garantir le débatavec résuméavec mots-clésEntretien avec Georges Mercadalaccès libreProjetno 297, mars 2007
Le système arabe de protection des droits de l'homme : données actuelles et améliorations attenduesavec mots-clésMohammed Amin AL-MIDANI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
De l'expertise aux politiques publiques : l'exemple de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suèdeavec mots-clésEichhorst W., Wintermann O.Problèmes économiquesno 2912, 6 décembre 2006
Une société servile à l'ONUavec mots-clésOlivier de FrouvilleRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 2
Commission de déontologie : le rapport est arrivéavec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 304, 15 octobre 2005
Conseil Sup' : une commission commune Etat-territorale ?avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
La faute de la victime devant la CIVIavec mots-clésSchneider A.Recueil Dallozn°18/7115,1er mai 2003
Quarante ans de codification du droit de la responsabilité internationale des Etats. Un bilanavec mots-clésPiere-Marie DupuyRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 2
Des autorités de régulation financière et de concurrence : pour quoi, comment ?avec mots-clésMoussy J.P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2003-1, 23 janvier 2003
Observations naïves sur les propositions de la Commision Avril tavec mots-clésPierre MouzeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
La réforme de la procédure du débat public entre en vigueur, décret du 22 octobre 2002avec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
Statut pénal du chef de l'Etatavec mots-clésPierre AvrilRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La garantie de non-répétition entre codification et réalisation juridictionnelle du droit : à propos de l'affaire LaGrandavec mots-clésGiuseppe PalmisanoRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
La juridiction sanitaire et sociale après la loi du 2 janvier 2002avec mots-clésTourdias M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
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et
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"