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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A l'occasion d'un cinquantenaire, quelques questions sur la codification du droit internationalavec résuméavec mots-clésDaudet Y.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
Le rôle des commissions spécialiséesavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes politiques et sociauxno 805, 3 juillet 1998
Les institutions européennes sous influenceavec résuméavec mots-clésBartak K.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 535, octobre 1998
La réforme du droit du secretavec résuméavec mots-clésGuillaume M.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1998
L'article 45 et le droit d'amendement après réunion de la CMP: une "audace salutaire" de la part du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
Le point de vue de l'UPSavec résuméavec mots-clésPatrick MartinAprès demainno 410-411, janvier-février 1999
La commission des participations et des transfertsavec résuméavec mots-clésBoumakani B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Elargissement à l'Est de l'Union européenne: procédures et enjeux des négociationsavec résuméavec mots-clésHeimerl D.Le Courrier des Pays de l'Estno 440, juin 1999
Les bourses en Europe centrale: Prague cherche sa placeavec résuméavec mots-clésHenn A.Le Courrier des Pays de l'Estno 440, juin 1999
Le surendettement des particuliersavec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°22-23,10-17 juin 1999
Secret défense: entre comitologie et Etat de droitavec mots-clésRichard D.Recueil Dallozn°25,1er juillet 1999
Le nouveau régime du traitement du surendettement après la loi d'orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusionsavec mots-clésChatain P.L.,Ferrière F.Recueil Dallozn°27,15 juillet 1999
Les quatre défis de la Commission Prodiavec résuméavec mots-clésAutret F.,Duval G.,Razemon O.Alternatives Economiquesno 174, octobre 1999
La CAP, une commission incontournableavec résuméavec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 182, 15 décembre 1999
Les recommandations de la Commission Meltzeravec mots-clésWolf M.Problèmes économiquesno 2669, 14 juin 2000
La codification du droit des traités : quelques éléments pour un bilan globalavec mots-clésMarcelo G. KohenRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
Espace public et démocratie : l'expérience des commissions sur l'avenir du Québecavec résuméavec mots-clésGilbert Larochelleaccès libreRevue Française de Science Politique 50e année, n°4-5, 2000
La seconde lecture du projet d'articles sur la responsabilité des Etats de la Commission du droit internationalavec mots-clésJames Crawford, Pierre Bodeau, Jacqueline PeelRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
"Enquête sur une commission occulte: "L'Irak paiera !""avec mots-clésGresh A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 559, octobre 2000
Droit d'amendement et commission mixte paritaireavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
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