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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
LGV : le territoire communal à l'encan ?avec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2009
Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraireavec mots-clésAubin E., Savarit-Bourgeois I.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2009
"Il s'agit moins de réduire le nombre de niveaux ou de collectivités que de les rendre utiles"avec mots-clésVerpeaux M., Hourdin H.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
A propos de la clause de compétence généraleavec mots-clésDreyfus B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
Le droit des syndicats mixtes locaux: réflexions d'actualitéavec mots-clésBenjamin Pierre-VantolRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
C'est à l'État d'assurer le service minimum !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Voie privée : quelle circulation publique ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
Réforme des collectivités territoriales : les communes en première ligneavec mots-clésPeyronnet J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
Quel partenariat entre la commune et le département en matière de prévention de la délinquance ?avec mots-clésLatour X.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2008
Commerce en centre-ville : un nouveau souffleavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régimeavec mots-clésJean-Gabriel SorbaraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
"Permettre aux communes d'avoir une politiques de préemption dynamique en évitant la censure du juge"avec mots-clésDuport J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Le droit de préemption communal sur les biens commerciauxavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
Patrimoine funéraire : la mue est entamée !avec mots-clésCoudurier N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
Rénover les quartiers, renouer avec les catégories populaires ?avec résuméavec mots-clésSandrine Rui et Agnès Villechaiseaccès libreProjetno 303, mars 2008
Gouverner la villeavec mots-clésFrémeaux P., Canfin P.Alternatives Economiquesno 266, février 2008
Élections : tout n'est pas fini le 16 mars !avec mots-clésPyanet-Petit G.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Préemption des baux commerciaux: Monopoly, mode d'emploiavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 352, 1er février 2008
Déchet sur déchet = taxe pour l'Aggloavec mots-clésPoirot J.C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 351, 15 janvier 2008
Le comité de distribution des vivres à Guidan Roumdjiavec mots-clésIssa Younoussiaccès libreAfrique Contemporaineno 225, 2008/1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"