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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le nouveau statut de la Polynésie françaiseavec mots-clésBertrand FollinRegards sur l'Actualiténo 303 - août-septembre 2004
Nouvelle organisation électrique : les communes directement concernéesavec mots-clésBatail J.La Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
Fiscalité locale : très "chère" décentralisation !avec mots-clésCoblentz J.P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 273, 15 avril 2004
Quelle DGF pour 2004avec mots-clésDavid P.La Lettre du Cadre Territorialno 273, 15 avril 2004
Nouveaux cas d'institution du droit de préemption urbainavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)avec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Le pari de la décentralisationavec mots-clésDorival C., Maurin L., Duval G.Alternatives Economiquesno 223, mars 2004
Le maire, agent de l'Etatavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2004, 9 février 2004
Sociétés de gardiennage : des missions plus encadréesavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 264, 15 novembre 2003
Scission de commune associée : une évolution jurisprudentielle importanteavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
L'invention de la tradition des jumelages (1951-1956) : mobilisations pour un droitavec résuméavec mots-clésVion Antoineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 53, no 4, 2003
D'une communauté de villes à une communauté de vie...avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 257, 1er juillet 2003
A propos de la politique de décentralisation : vers de nouveaux transferts de compétences en éducation et formation ?avec mots-clésDurand-Prinborgne C.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2003, 20 janvier 2003
Distribution du gaz et de l'électricité : l'Europe change la donneavec mots-clésMünsh J.La Lettre du Cadre Territorialno 245, 15 décembre 2002
L'intérêt communautaire dans les agglomérations en pratiqueavec mots-clésBenchendikh F.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2002, 2 décembre 2002
Transfert de biens entre collectivités publiques : pour un assouplissement du droit de la domanialité publiqueavec mots-clésPeyrical J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2002, 11 novembre 2002
Comment décentraliser vers les communes ?avec mots-clésMartin-Génier P.La Lettre du Cadre Territorialno 242, 1er novembre 2002
L'assistance technique de l'Etat aux communes peut-elle réellement s'affranchir de la concurrence ?avec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2002, 28 octobre 2002
La lente décentralisation de l'Etat de droit au Bénin : dynamiques politiques et régulation constitutionnelleavec mots-clésNach Mbach C.Afrique Contemporaineno 204, octobre-décembre 2002
Intercommunalité. Il ne faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des Canards sauvagesavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 240, 1er octobre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"