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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Collectivités : protégez vos noms !avec mots-clésAmaudric du Chaffaut B.La Lettre du Cadre Territorialno 239, 15 septembre 2002
"Le contrôle interne à la communauté urbaine de Lille"avec résuméavec mots-clésJeanne-Marie Vollemaereaccès librePolitiques et management publicvol. 20, no 3, septembre 2002
L'aliénation des chemins ruraux : évolution récentesavec mots-clésBusson B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/2002, 20 juillet-20 août 2002
Les concessions de plages naturelles. Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésMorand-Deviller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2002, 20 juin 2002
Les collectivités locales et l'insertion sociale : à propos d'une jurisprudence ambigüeavec mots-clésRoman D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
La réforme de l'intercommunalité : quelles perspectives pour les agglomérations urbaines ?avec mots-clésMarcou G.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Les pouvoirs préfectoraux de sanction et de substitution contre les communes défaillantes dans la réalisation des logements sociauxavec mots-clésDeschamps E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Politique de la ville : cinq DG réagissentavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 229, 15 mars 2002
Mixité sociale: mythe ou réalité ?avec mots-clésDaronnat O.La Lettre du Cadre Territorialno 227, 15 février 2002
Gens du voyage: l'épreuve de force !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 225, 15 janvier 2002
Développement des communes: quelle taille idéale ?avec mots-clésAllenbach B.La Lettre du Cadre Territorialno 224, 15 décembre 2001
Loi sur la sécurité quotidienne: quelles conséquences pour les collectivités ?avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 223, 1er décembre 2001
L'intercommunalité peut renforcer l'identité communaleavec mots-clésDelovoye J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 222, 15 novembre 2001
"Liste électorale: la "vente" a son prix"avec mots-clésDutrieux D.La Lettre du Cadre Territorialno 222, 15 novembre 2001
Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalitéavec mots-clésDegoffe M., Dreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les relations financières entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésLandbeck D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les biens des établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésVidelin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Ville, communauté: un seul DG ?avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
"Une typologie de maires entrepreneurs politiques comme aide au conseil dans les mairies".avec résuméavec mots-clésDavid Huronaccès librePolitiques et management publicvol. 19, no 2, juin 2001
Le contentieux adminsitratif des arrêtés municipaux d'interdiction de la mendicitéavec mots-clésMichallet I.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2001, 20 avril 2001
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"