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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'exception d'illégalité devant le juge judiciaire. Au chevet de la jurisprudence Septfondsavec mots-clésGuylain Clamour et Laurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"avec mots-clésJulie BenettiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Pour des magistrats administratifs en tenue civileavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 16, 30 avril 2012
Les trente ans de la région : et demain ?avec mots-clésGérard MarcouActualité Juridique Droit Administratifno 14, 16 avril 2012
Autorisations d'urbanisme : une réforme sans vagueavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 12, 2 avril 2012
Retour sur la notion de bonne administration de la justiceavec mots-clésHélène ApchainActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2012
Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ?avec mots-clésFloriane BoulayActualité Juridique Droit Administratifno 9, 12 mars 2012
L'invocation d'une règle conventionnelle de répartition des compétences juridictionnelles devant le juge judiciaire français. Réflexions sur les affaires Trans Arctic, Fast Independence et Vytautasavec mots-clésNiki Aloupi, docteur en droit de l'université Panthéon - AssasRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 2
Etre sans diplôme en France aujourd'huiavec mots-clésRachid BouhiaProblèmes économiquesno 3038, 29 février 2012
La discrimination positive a-t-elle sa place dans la fonction publique ?avec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 7, 27 février 2012
L'apprentissage en Allemagneavec mots-clésRené LasserreProblèmes économiquesno 3037, 15 février 2012
Une jeunesse divisée par le diplômeavec mots-clésEntretien avec Olivier GallandProblèmes économiquesno 3036, 1er février 2012
Pour une nouvelle organisation de la profession d'avocatavec résuméavec mots-clésJean Castelainaccès librePouvoirsno 140, 2012/1
A propos de la juridiction extraterritoriale de l'Etat. Observations sur l'arrêt Al-Skeini de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPierre-François Laval, docteur en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IVRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
« Agonie de quelques vieux principes » du droit administratifavec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 43, 19 décembre 2011
Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territorialesavec mots-clésJacques MoreauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Le leurre de la ratification expresse des ordonnances de l ' article 38 de la Constitutionavec mots-clésGarance FeldmanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Coopération judiciaire avec la Cour pénale internationale : premières précisions. Note S/Cass. crim, 4 janvier 2011, n° de pourvoi : 10-87760avec mots-clésMariette Todorova, docteur en droit public, ATER à l'université de MontpellierRevue Générale de Droit International PublicCXV / 2011, 4
Identité constitutionnelle de la France et réforme territorialeavec mots-clésFabien BottiniActualité Juridique Droit Administratifno 33, 10 octobre 2011
La métamorphose d'une institutionavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"