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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'utilisation du référé-liberté par les collectivités territorialesavec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territorialesavec mots-clésXavier CabannesActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
Soupçons sur la Cour pénale internationaleavec mots-clésFrancesca Maria Benvenutoaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 745, avril 2016
Domaine public et archives publiques. Réouverture d'un "carton" resté longtemps en sommeilavec mots-clésStéphane DuroyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Clause générale de compétence des communes de Polynésie françaiseavec mots-clésAlain MoyrandActualité Juridique Droit Administratifno 15, 02 mai 2016
Désordres sociaux dans la sécurité privéeavec mots-clésFranck Seuretaccès réservéAlternatives Economiquesno 359, juillet-août 2016
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologiqueavec mots-clésAlain Bougrain Dubourgaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2016-09, 14 septembre 2016
L'implication des services d'incendie et de secours dans le transport sanitaireavec mots-clésLuc Corack, Pierre-François RollandActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2016
Le juge n'est pas le législateuravec mots-clésFrançois Julien-LafférièreActualité Juridique Droit Administratifno 32, 03 octobre 2016
La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord internationalavec mots-clésEleftheria NeframiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
Actualité de la garantie décennale devant le juge administratifavec mots-clésArnaud GallandActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2016
Intensifier sa vie pour défier la mort ?avec mots-clésCynthia Fleury, Marie Drique, Jean Merckaert, Claire Capouaccès libreProjetno 355, décembre 2016
Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaireavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrenceavec mots-clésCharles FrogerActualité Juridique Droit Administratifno 2, 23 janvier 2017
Éradiquer toute tolérance envers les inégalitésavec mots-clésMarie Duru-Bellataccès libreProjetno 356, février 2017
Comprendre la technique, repenser l'éthique avec Simondonavec mots-clésIrlande Saurinaccès réservéEspritno 3-4, mars-avril 2017
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiquesavec mots-clésÉlise Untermaier-KerléoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Les chambres régionales et territoriales des comptes et l'action économique des personnes publiques localesavec mots-clésFrédéric Advielle, Pierre Van HerzeleActualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 mars 2017
Le principe de la compétence universelle des juridictions pénales nationales : entre mythe et réalitéavec mots-clésEmnet GebreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
La jurisprudence INSERM embrasse l'exequaturavec mots-clésGuillaume Odinet, Sophie RousselActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"