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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Formation. Les conditions de l'efficacitéavec résuméavec mots-clésHammiche H.La Lettre du Cadre Territorialno 117, mars 1996
Le principe de subsidiarité dans l'Union Européenneavec résuméavec mots-clésFeral P.A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1996
Remarques sur la procédure dans l'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïnavec résuméavec mots-clésPingel-Lenuzza I.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/1
Comment évaluer les ressources humaines?avec résuméavec mots-clésPluchart J.J.Economie et humanismeno 335, décembre 1995
Bilan de compétences: le regard du praticienavec résuméavec mots-clésRamirez-Bonichet C.Problèmes économiquesno 2447, 22 novembre 1995
Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Qui sont les professionnels du développement ?avec résuméavec mots-clésChevallier P.Territoiresno 361, octobre 1995
La fixation du siège social des organismes nationaux sous tutelle: disposition statutaire ou prérogative gouvernementale?avec résuméavec mots-clésGuillot M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Organisation des compétences et stratégies d'intégration communautaire après le traité de Maastrichtavec résuméavec mots-clésGadbin D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Quelle responsabilité pour les magistrats ?avec résuméavec mots-clésLudet D.Pouvoirsno 74, septembre 1995
Le contentieux des mesures relatives à la libération conditionnelleavec résuméavec mots-clésPradel J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Droit Communautaireavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Il n'existe pas de conflit de compétence entre les différentes formations d'une même juridictionavec mots-clésCroze H.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
L'Etat entre l'Europe et les collectivités localesavec résuméavec mots-clésCahiers françaisno 271, mai, juin 1995
Politiques publiques d'environnement: nouveaux développements législatifsavec résuméavec mots-clésRomi R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Conclusions du Commissaire du Gouvernement, CE, 17 mars 95, Syndicats des Casinosavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
L'utilisation de la notion de compétence dans l'entreprise: une analyse critiqueavec résuméavec mots-clésDugué E.Problèmes économiquesno 2420, 19 avril 1995
L'élection et les compétences du Président Fédéral Allemandavec résuméavec mots-clésArnold R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Evolution de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésMorean J.R.Territoiresno 355, février 1995
L'apport de la deuxième ordonnance de la cour internationale de Justice sur les mesures conservatoires dans l'affaire Bosnie-Herzégovine contre Yougoslavie (Serbie et Montenegro)avec résuméavec mots-clésDaniele L.Revue Générale de Droit International Publicno 94/4, 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"