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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le juge aux affaires familialesavec résuméavec mots-clésLarribau-Terneyre V.Actualité Législative Dallozno 13, 21 juillet 1994
Vade-mecum de la question préjudicielle de l'art 177 du traité CEEavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°24,25 juin 94
La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993avec mots-clésLay J.P., Bigaud C.Recueil Dallozn°18,5 mai 1994
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
A propos du nouveau mécanisme de l'OUA sur les conflitsavec résuméavec mots-clésDjiena Wembou M.C.Revue Générale de Droit International Publicno 94/2, 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités localesavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
L'administration en chantieravec résuméavec mots-clésBelloubet-Frier N., Timsit G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
Le système constitutionnel Roumainavec résuméavec mots-clésLine B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
Un nouveau régime parlementaire rationalisé : la Pologneavec résuméavec mots-clésWojtyczek K.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1994
La privatisation, stade suprême de l'interventionnismeavec résuméavec mots-clésBazeix M.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Protection du patrimoine architectural : le débat esthétique n'aura pas lieuavec résuméavec mots-clésMorand-Deviller J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
L'application du principe de subsidiarité en droit de la concurrenceavec mots-clésIdot L.Recueil Dallozn°5,3 février 1994
Compétence gouvernementale en matière de politique monétaire et Union Européenneavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Semaine juridiqueno 2, 12 janvier 1994
Actualité de la convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
L'annulation de la convention "infirmiers"avec résuméavec mots-clésLe Chatelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1994
La loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourismeavec résuméavec mots-clésPy P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1994
La cassation administrative (conclusions sur Conseil d'Etat)avec résuméavec mots-clésBarichot J.C.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
La responsabilité sans faute de l'Etat français envers le collaborateur occasionnel d'une personne privée étrangèreavec résuméavec mots-clésBon P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
L'extension de la répression pénale aux personnes publiquesavec résuméavec mots-clésGartner F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Afrique du Sud. Le conseil exécutif de transitionavec résuméavec mots-clésBullier A.J.Afrique Contemporaineno 169, janvier, mars 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"