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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi du 6 février 1992: le droit des élus ou le droit des assemblées locales?avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1993
Représenter les minorités par le découpage électoral. L'exemple de la nouvelle charte de New Yorkavec résuméavec mots-clésCatherine Pouzouletaccès libreRevue Française de Science Politique43e année, n°4, 1993
L'illégalité de l'institution des conseillers municipaux associés élus par les étrangersavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 37, 15 septembre 1993
Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités localesavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
La limitation de l'accès à un service public communal facultatifavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1994
Le Conseil constitutionnel précise à quelles conditions le législateur peut proroger le mandat des conseils municipauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 9, octobre 1994
Ecouter les jeunesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 352, novembre 1994
Pouvoir municipal et financement de la vie politiqueavec résuméavec mots-clésGuillaume M.Pouvoirsno 73, avril 1995
Les pouvoirs de la communeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 233, juin 1995
Les enjeux de la mandature du prochain millénaireavec résuméavec mots-clésPouyet B.,Baietto M.,Fourcade J.P.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Le cadre constitutionnel de la démocratie localeavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Les Cahiers du CNFPTno 44, juin 1995
Ecole recevant des élèves domiciliés dans une autre communeavec résuméavec mots-clésDepaix M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Le contrôle des refus de vente de dépendances du domaine privé des collectivités localesavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
La sanction politique des irrégularités financières: la démission d'office pour gestion de faitavec mots-clésDu Marais B.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
La révision du POS dans le cadre d'une communauté urbaineavec résuméavec mots-clésMaugue C.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Les conseils municipaux d'enfants et de jeunesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 365, février 1996
Les bibliothèques territorialesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 365, février 1996
Le recours gracieux contre une délibération d'une assemblée localeavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
La portée des délibérations des conseils municipaux en matière de garanties d'empruntsavec résuméavec mots-clésDeruy L.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
A l'intérieur des municipalitésavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 366, mars 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"