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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Ambiguïtés de la révision constitutionnelle d'août 1995avec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
L'article 88-4 de la constitution ou l'avènement d'un nouveau Janus constitutionnelavec résuméavec mots-clésAlberton G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1995
Le droit applicable aux décrets antérieurs à la Constitution de 58avec résuméavec mots-clésTrémeau J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
La révision constitutionnelle du 4 août 1995avec résuméavec mots-clésBigaut C.Regards sur l'Actualiténo 214, septembre-octobre 1995
Les têtes de boisavec résuméavec mots-clésBelorgey J.M.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
La démocratie en Biélorussieavec résuméavec mots-clésLagvinet A.La Nouvelle alternativeno 39, septembre 1995
Slovénie, histoire d'un succès ?avec résuméavec mots-clésJanezic M.La Nouvelle alternativeno 39, septembre 1995
La constitution de 1958 et l'autorisation de déclaration de guerreavec résuméavec mots-clésBerramdane A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1995
Aperçu rapide sur la loi constitutionnelle n°95.880 du 4 août 1995avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Semaine juridiqueno 36, 6 septembre 1995
La connexité des articles 11 et 89 de la Constitutionavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 17, 12 octobre 1995
La loi constitutionnelle du 4 août 1995, une avancée pour la démocratie?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Le système des actions et la protection d'urgence dans le contentieux administratif allemandavec résuméavec mots-clésSommermann K.P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Que peut-on attendre de la Grande-Bretagne en 1996?avec résuméavec mots-clésSchnapper P.Commentaireno 72, hiver 1995-1996
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration au Canada et la Charte constitutionnelleavec résuméavec mots-clésGarant P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Droit constitutionnel et identité féminineavec résuméavec mots-clésBlacher P.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
L'extension du champ d'application du referendum législatif. "Plus de peuple, moins de juge?"avec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
La réforme de juillet 1995avec résuméavec mots-clésBigaut C.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République (supplément au n°5040)avec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5040-41, 1996-15-16
Rapport de Paul Coste-Floret sur le projet de constitution du 5 mai 1946avec résuméavec mots-clésCoste-Floret P.Pouvoirsno 76, janvier 1996
La IVe entre deux Républiquesavec résuméavec mots-clésAvril P.,Gicquel J.Pouvoirsno 76, janvier 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"