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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésAlberton G.La Revue administrativeno 302, mars-avril 1998
Loi de finances pour 1998avec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Traité d'Amsterdamavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
La conformité à la Constitution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998avec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 2, février 1998
Fiscalité en Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésShoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Loi MUCFFavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Réforme du service nationalavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
Dix constitutionnalistes répondent à deux questions concernant le cumul des mandatsavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé en France: la possibilité d'une jurisprudence Solange IIavec résuméavec mots-clésMeindl T.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1997
Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit communautaire dérivé par la Cour constitutionnelle fédérale allemandeavec résuméavec mots-clésWalter C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Le conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Le Conseil constitutionnel et la loi Debréavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
"L'écran de la loi et la figure de la Constitution"avec mots-clésSabete W.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en Franceavec résuméavec mots-clésBastien Françoisaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°3-4, 1997
La conformité à la constitution de la loi instituant les fonds de pensionavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 5, mai 1997
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésUguen J.L.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retraitavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996avec résuméavec mots-clésRousseau D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"