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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La composition des conseils universitaires est-elle inconstitutionnelle ?avec mots-clésJean-Pierre GrandemangeActualité Juridique Droit Administratifno 20, 11 juin 2012
Le Conseil est-il mou ?avec mots-clésDenys de Béchillonaccès réservéCommentaireVol. 35, n° 138, été 2012
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"avec mots-clésJulie BenettiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?avec mots-clésVirginie Saint - JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Les libertés, le juge et la conception australienne de l'État de droitavec résuméavec mots-clésGuy Scoffoniaccès librePouvoirsno 141, 2012/2
Les tabous du constitutionnalisme en Afrique : Introduction thématiqueavec mots-clésJean du Bois de Gaudussonaccès libreAfrique Contemporaineno 242, 2012/2
La discrimination positive a-t-elle sa place dans la fonction publique ?avec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 7, 27 février 2012
L'égalité au service de l'indépendance. Retour prospectif sur les configurations du jury de recrutement des universitairesavec mots-clésAlexis ZarcaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésPauline GervierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La crise de normativité de la Constitution en Afriqueavec mots-clésFrédéric Joël AïvoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves GadhoumRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posterioriavec mots-clésNicolas TilliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésNicolas ZinamsgvarovRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La fin du droit local d'Alsace-Moselle ?avec mots-clésDominique PeljakActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2011
La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPCavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
L'« effet cliquet » à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésCarole Boyer-CapelleActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2011
QPC et personnes publiquesavec mots-clésOlivier MaetzActualité Juridique Droit Administratifno 25, 18 juillet 2011
Les QPC ou questions pour commenceravec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipésavec mots-clésBernard StirnActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifsavec mots-clésBrigitte VidardActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"