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Critères : [Avec les mots-clés : (constitutionnalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
"L'autorité du silence" (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire)avec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Le processus référendaire en Californie : un travestissement démocratique ?avec résuméavec mots-clésMichelot Vincentaccès librePouvoirsno 133, 2010/2
La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débat. Zoom : La question prioritaire de constitutionnalité dans la Constitutionavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 360, avril 2010
Vers un gouvernement du juge constitutionnel ?avec mots-clésPhilippe BlachèrActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
Les dispositions relatives aux juridictions administratives du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésJacques Arrighi de Casanova, Jacques-Henri Stahl, Laurence HelmlingerActualité Juridique Droit Administratifno 7, 1er mars 2010
La genèse de la réformeavec mots-clésJulie BenettiActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudenceavec mots-clésAgnès Roblot-TroizierActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocatavec mots-clésDidier Le PradoActualité Juridique Droit Administratifno 2, 25 janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009avec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Dignes, mais pauvres en droit(s)avec mots-clésPatrick WachsmannActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2009
Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonieavec mots-clésGéraldine ChavrierActualité Juridique Droit Administratifno 43, 21 décembre 2009
Bref regard sur le domaine public naturel après le code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésEtienne FatômeActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2009
Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalitéavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 40, 30 novembre 2009
Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalitéavec mots-clésLaurent ValléeActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2009
La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organiqueavec mots-clésMichel VerpeauxActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
Le rapport du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales : bonnes raisons, fausses solutions ?avec mots-clésBertrand FaureActualité Juridique Droit Administratifno 16, 4 mai 2009
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexion sur un retardavec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Brouillard dans les institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalitéavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de la pyramideavec mots-clésJoël RideauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"