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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur l'interprétation dans le droit de l'OMCavec mots-clésEric Canal-ForguesRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 1
Le juge administratif et le contentieux économiqueavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 9/2000, 20 septembre 2000
Cinq ans après sa mise en place : la nécessaire réforme du mécanisme de règlement de l'OMCavec mots-clésVirgile PaceRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 3
La réduction prétorienne du délai de contestation des décisions des assemblées de copropriétairesavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°22,8 juin 2000
Quelle procédure pour les litiges internationaux?avec mots-clésRambaud N.Problèmes économiquesno 2668, 7 juin 2000
Municipales 2001: le contentieux électoral des dernières électionsavec résuméavec mots-clésVital-Durand E.La Lettre du Cadre Territorialno 180, 15 novembre 1999
Conclusions des commissaires du gouvernementavec résuméavec mots-clésDe Casanova A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Assistantes maternelles: la montée du contentieuxavec résuméavec mots-clésLe Vert E.La Lettre du Cadre Territorialno 178, 15 octobre 1999
La règle d'interprétation contra proferentem en droit internationalavec résuméavec mots-clésBarati H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
Nom de domaine et Internet: turbulences autour d'un nouveau signe distinctifavec mots-clésLoiseau G.Recueil Dallozn°22-23,10-17 juin 1999
Cantonales et régionales: une jurisprudence fournie!avec résuméavec mots-clésCasas D.La Lettre du Cadre Territorialno 168, 15 avril 1999
république fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle en 1996 et 1997avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
L'appel dans le règlement des différends de l'O.M.C.: trois ans après, quinze rapports plus tardavec résuméavec mots-clésRuiz Fabri H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/1, 1er trimestre 1999
Arrêts récents de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de mesures provisoiresavec mots-clésLe Baut-Ferrarèse B.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Le juge électoral et l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésJan P.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
L'autolimitation de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de réglementatoin des droits politiquesavec résuméavec mots-clésLevinet M.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Résultats de l'enquête "contentieux et déontologie"avec résuméavec mots-clésMédiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
Portée et limites de l'inéligibilité résultant de la mise en liquidation judiciaireavec mots-clésGhevontian R.Recueil Dallozn°23,18 juin 1998
Dépenses obligatoires : saisir la CRC ?avec résuméavec mots-clésSorlax M.La Lettre du Cadre Territorialno 150, 1er juin 1998
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"