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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De l'illégalité du transfert par voie d'ordonnance du contentieux de la mise hors-convention des praticiens et auxiliaires médicaux.avec résuméavec mots-clésBrun J.Droit socialno 6, juin 1998
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15,16 avril 1998
Tout octroi d'un avantage n'entraîne pas l'annulation d'une électionavec résuméavec mots-clésCombrexelle J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La procédure devant le Conseil constitutionnel, juge électoral, n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBurgorgue-Larsen L.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Elections prud'homales: l'ombre du Front Nationalavec résuméavec mots-clésKessous R.Droit socialno 1, janvier 1998
La crise du droitavec résuméavec mots-clésKessous R.Projetno 252, décembre 1997
Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)avec mots-clésDroz G.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
Elections au Parlement européen et contrôle de l'établissement des listes électorales complémentairesavec mots-clésVerpeaux M.Recueil Dallozn°37,23 octobre 1997
Chronique générale de jurisprudence administrative française: le contentieux des élections municipalesavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
La juridiction du bâtonnier: une charge publique à paracheveravec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°35,9 octobre 1997
Décisions du Conseil constitutionnel: électionsavec résuméavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable composition judiciaireavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
Sur le contentieux opposant un fonctionnaire et l'association à la disposition de laquelle il a été misavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Le salaire devant le conseil de prud'homme: radioscopie d'un contentieuxavec résuméavec mots-clésChevillard A.Droit socialno 6, juin 1997
Sur le contentieux de l'action sanitaire et sociale des caissesavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 6, juin 1997
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Le juge administratifavec résuméavec mots-clésBuisson J.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Elections municipalesavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Une exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire: la conciliation sportive précontentieuseavec résuméavec mots-clésCouzinet P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Les modes alternatifs de règlement des litigesavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"