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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un aspect de la déconcentration administrative au ministère de l'éducation nationale: le traitement du contentieux et des transactions amiablesavec résuméavec mots-clésDurand T.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Le droit d'usage et d'habitation: diminutif ou substitutif du droit d'usufruit?avec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°30,10 septembre 1992
Médiateur de la République: Rapport 91avec résuméavec mots-clésPetropoulos J.La Revue administrativeno 268, juillet-aout 1992
Le système français du controle administratif des concentrations économiquesavec résuméavec mots-clésKdhir M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1992
Contamination par transfusion du virus du sida: responsabilités et indemnisationavec mots-clésMorançais-Demeester M.L.Recueil Dallozn°23,11 juin 1992
Quelques particularités du contentieux des élections localesavec résuméavec mots-clésTuot T., Abraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1991
La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le contentieux du surendettementavec résuméavec mots-clésBailly P.Actualité Législative Dallozno 18, 31 octobre 1991
Le taux de baseavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°18,2 mai 1991
2ème année d'activité des cours administratives d'appel: cour administrative d'appel de Nantesavec résuméavec mots-clésHelin J.C., Hostiou R.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1991
L'activité des chambres régionales des comptesavec résuméavec mots-clésChartier J.L., Doyelle A.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, mars 1991
L'inefficacité des sanctions du droit de l'urbanismeavec mots-clésPérinet-Marquet H.Recueil Dallozn°6,7 février 1991
Contraintes et coûts d'investissement dans les réclamations écritesavec résuméavec mots-clésJean-Yves Tréposaccès libreRevue Française de Sociologie1991, 32-1
Le contentieux des élections municipales de 1989avec résuméavec mots-clésMaligner B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1991
La justice judiciaire à l'épreuve du changement: la gestion du contentieux socialavec résuméavec mots-clésWaquet P.Revue française d'administration publiqueno 57, janvier-mars 1991
Le contentieux de l'insuffisance professionnelle dans les contrats de formation en alternanceavec résuméavec mots-clésEnclos P.Droit socialno 12, décembre 1990
Droit bancaireavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
L'évolution des rapports entre les entreprises publiques et les usagersavec résuméavec mots-clésChenkier-Xynopoulos L.La Revue administrativeno 255, mai-juin 1990
Dépot de marque: le parcours à suivreavec résuméavec mots-clésDran S.Problèmes économiquesno 2159, 24 janvier 1990
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Le conjoint survivant succédant en usufruit peut-il etre coupable de recel?avec mots-clésBreton A.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"