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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Droit de présemption du locataire en cas de vente de l'appartement sur saisie immobilière convertie en vente volontaireavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Formes de cautionnement: divergences des solutions et incertitudes de la répartition des affaires entre les chambres de la cour de cassationavec mots-clésAncel P.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Nullité de la résiliation, pendant la période d'essai, du contrat de travail suspendu à la suite d'un accident de travailavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Responsabilité d'un agent de change dans la gestion déficitaire d'un portefeuilleavec mots-clésStorck M.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1990
Droit pénal: une humble et sévère machine, à moudre quels grains?avec résuméavec mots-clésLascoumes P.Pouvoirsno 55, 1990
Libertés publiques: Droit du travailavec résuméavec mots-clésBenoit-Rohmer F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1989
La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dallozno 19, 16 novembre 1989
Le contentieux de l'impot en droit fédéral américainavec résuméavec mots-clésBorde D., Kirch P.Revue française de finances publiquesno 24, 1988
L'expert judiciaire et le service public de la justiceavec mots-clésGarreau D.Recueil Dallozn°14,14 avril 1988
Modification unilatérale du contrat de travail et respect des engagements contractuelsavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1988
Le "droit à l'information" à l'épreuve du contentieux. A propos de l'accès aux documents administratifsavec mots-clésLaveissière J.Recueil Dallozn°40,26 novembre 1987
L'offre judiciaire d'amiable composition et de conciliation après cloture des débatsavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
La conciliation par le tribunal administratif et le role du juge dans l'instruction des litigesavec résuméavec mots-clésLévy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1987
Le président du Conseil Constitutionnel. Les nouvelles méthodes du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésBoudant J., Beaud O., Cayla O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1987
La situation des tribunaux administratifsavec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1987
Le contentieux des facturations téléphoniquesavec résuméavec mots-clésEude C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1987
Connaissance des contentieux civils et statistique judiciaireavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°13,26 mars 1987
Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homauxavec résuméavec mots-clésClément P., Jeammaud A., Serverin E., Vennin F.Droit socialno 1, janvier 1987
La caducité de la décision administrative sanction du retard à jugeravec résuméavec mots-clésEscoffier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Le controle de légalité des actes non soumis à transmissionavec résuméavec mots-clésVivens G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1986
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"